Vous pouvez utiliser un seulRessources juridiques
Immigration | 2010 | Cimade
Analyse collectif du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » 2003, 2006, 2007 et maintenant 2010… Le train des réformes législatives en matière de droit des étrangers fonctionne à plein régime : quatrième texte en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France, le projet de loi marque un nouveau tournant dans la politique d’hostilité aux populations étrangères et attaque insidieusement le droit d’asile. Officiellement, il s’agit de transposer en droit français trois directives communautaires. Pour le gouvernement, qui fait dire à ces textes européens ce qu’ils ne contiennent pas toujours, c’est surtout l’occasion d’affûter contre les migrants les outils juridiques existants et d’en forger de nouveaux. Bien plus qu’une énième réforme, ce texte vise à priver d’espoir les migrants qui projettent de venir en France comme ceux qui sont déjà là. Au mépris des libertés fondamentales les plus élémentaires, beaucoup plus d’arrivants devraient être refoulés, beaucoup plus de sans papiers pourraient être expulsés. À ceux qui, ayant été reconduits dans leur pays, souhaiteront revenir, l’Europe tout entière fera barrage pendant plusieurs années. La France renforce sa politique de dissuasion migratoire de manière brutale et probablement sans plus d’efficacité qu’avec les précédentes réformes. | télécharger
Immigration | 2009 | Administration
CESEDA partie législative
CESEDA partie législative | télécharger
Immigration | 2009 | Administration
CESEDA partie réglementaire
CESEDA partie réglementaire à jour au 9 décembre 2009. | télécharger
Droit d'asile | 2009 | Administration
Recueil 2008 de jurisprudence du contentieux de réfugiés
édité par le centre d'information juridique de la CNDA, le recueil des jurisprudences du contentieux des réfugiés de l'année 2008. | télécharger
Séjour | 2009 | Partenaires
Guide juridique des Amoureux au ban public relatif au mariage
Les Amoureux au ban public éditent avec le soutien du Syndicat de la Magistrature un guide sur les obligations et les droits des maires dans le domaine des mariages mixtes. | télécharger
Droit d'asile | 2009 | Administration
Recueil 2007 de jurisprudence du contentieux de réfugiés
le recueil des décisions de la cour nationale du droit d'asile pour l'année 2007 | télécharger
« Ressource juridique précédentes 1 2 Ressource juridique suivantes »