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Droit d'asile | 2011 | Cimade
jurisprudences sur les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile
Depuis mars 2009, le Conseil d'Etat a considéré que le droit de bénéficier des conditions matérielles d'accueil était un corollaire du droit d'asile. Depuis la jurisprudence des juridictions administratives est devenue de plus en plus importante et ce recueil a pour but de la rassembler. | télécharger
Immigration | 2011 | Cimade
Analyse de la loi sur l'immigration 2011
Analyse de la loi sur immigration 2011 | télécharger
| 2011 | Partenaires
Document de saisine du Conseil Constitutionnel par les associations
L'ADDE, lANAFE, la CFDA, la FASTI, le GISTI, La Cimade, l'ODSE, le SAF et le SM ont fait part au Conseil Constitutionnel de leurs analyses et de leurs remarques sur les dispositions de la loi sur l'immigration qui leur paraissent soulever des questions sérieuses de constitutionnalité ou de compatibilité avec les directives européennes. Ils n'ont pas insisté dans ce document sur les points développés dans la saisine des députés et des sénateurs. | télécharger
Immigration | 2010 | Cimade
Analyse collectif du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » 2003, 2006, 2007 et maintenant 2010… Le train des réformes législatives en matière de droit des étrangers fonctionne à plein régime : quatrième texte en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France, le projet de loi marque un nouveau tournant dans la politique d’hostilité aux populations étrangères et attaque insidieusement le droit d’asile. Officiellement, il s’agit de transposer en droit français trois directives communautaires. Pour le gouvernement, qui fait dire à ces textes européens ce qu’ils ne contiennent pas toujours, c’est surtout l’occasion d’affûter contre les migrants les outils juridiques existants et d’en forger de nouveaux. Bien plus qu’une énième réforme, ce texte vise à priver d’espoir les migrants qui projettent de venir en France comme ceux qui sont déjà là. Au mépris des libertés fondamentales les plus élémentaires, beaucoup plus d’arrivants devraient être refoulés, beaucoup plus de sans papiers pourraient être expulsés. À ceux qui, ayant été reconduits dans leur pays, souhaiteront revenir, l’Europe tout entière fera barrage pendant plusieurs années. La France renforce sa politique de dissuasion migratoire de manière brutale et probablement sans plus d’efficacité qu’avec les précédentes réformes. | télécharger
Immigration | 2009 | Administration
CESEDA partie législative
CESEDA partie législative | télécharger
Immigration | 2009 | Administration
CESEDA partie réglementaire
CESEDA partie réglementaire à jour au 9 décembre 2009. | télécharger
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