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Rétention administrative : un décret qui réduit les droits des migrants et met en cause le rôle des associations

17 septembre 2008

Par un décret du 23 août 2008 et la publication le 28 de l’appel d’offres relatif au marché public de la mission d’«information, en vue de l’exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative», le ministère de l’Immigration vient de modifier profondément les conditions d’exercice des droits des étrangers en rétention administrative.

Par un décret du 23 août 2008 et la publication le 28 de l’appel d’offres relatif au marché public de la mission d’«information, en vue de l’exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative», le ministère de l’Immigration vient de modifier profondément les conditions d’exercice des droits des étrangers en rétention administrative.

L’existence même d’une mission associative d’aide juridique en rétention, menée par la Cimade depuis 1984, est mise en cause. Le gouvernement poursuit une logique d’enfermement et de réduction des droits des migrants, de plus en plus traités comme des indésirables, il impose le silence à ceux qui les défendent et prive d’informations les citoyens qui pourraient s’en indigner.

Avant d’envisager les réactions nécessaires avec ses partenaires, la Cimade attire l’attention et souhaite que chacun prenne conscience de la gravité pour les étrangers comme pour l’ensemble des citoyens de ces orientations plus qu’inquiétantes.

Communiqué de presse de la Cimade – 4 octobre 2008

La Cimade est déterminée à poursuivre son action de défense des étrangers placés en rétention, mais elle refuse le morcellement de la mission en lots éclatés attribués à des prestataires de service.

Réunie en Assemblée générale extraordinaire le samedi 4 octobre, La Cimade a réitéré sa volonté de poursuivre son action au service des migrants. L’Assemblée générale a donné mandat au Conseil de rechercher avec des associations et organisations non gouvernementales, les conditions permettant la mise en œuvre d’une mission nationale cohérente assumée conjointement.

En conséquence, La Cimade demande au ministre de l’Immigration de modifier le dispositif prévu par le décret et l’appel d’offres publiés fin août.

Pour en savoir plus sur la rétention administrative, consultez le rapport 2007 de la Cimade sur les centres et locaux de rétention administrative.

Communiqué de presse du 4 septembre 2008

Réactions d’autres associations

Appel lancé par le Gisti « Etrangers, silence on enferme ! »
Communiqué de presse du Réseau Education Sans Frontières (RESF)

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