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Révision de la Constitution française, déchéance de nationalité : quelques explications

13 janvier 2016

Révision de la Constitution française, déchéance de nationalité : quelques explications Trois jours après les attentats de Paris de novembre dernier, François Hollande annonce devant le Congrès le 16 novembre son intention de modifier la Constitution. Mercredi 23 décembre, le gouvernement a dévoilé en Conseil des ministres le « projet […]

Révision de la Constitution française, déchéance de nationalité : quelques explications

Trois jours après les attentats de Paris de novembre dernier, François Hollande annonce devant le Congrès le 16 novembre son intention de modifier la Constitution.

Mercredi 23 décembre, le gouvernement a dévoilé en Conseil des ministres le « projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation ». Celui-ci comporte seulement deux articles :
–    l’article 1 qui insère un article 36.1 relatif à l’état d’urgence
–    et l’article 2 qui modifie l’article 34 de la constitution relatif à la déchéance de nationalité des bi-nationaux nés français auteurs de crimes particulièrement graves.

Ce projet de loi sera débattu à l’Assemblée Nationale le 3 février 2016.

La Cimade souhaite aujourd’hui apporter quelques éléments de compréhension sur la procédure de modification de notre Loi fondamentale et les enjeux ou implications de cette réforme.

 

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