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Ile-de-France Champagne Ardennes

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Sprint à l’expulsion de familles : le préfet du Doubs toujours champion

13 novembre 2017

Une fois de plus, la préfecture du Doubs s’est distinguée dans la course, pourtant âpre, à l’expulsion de familles du territoire français, et ce avec une procédure des plus expéditives et une méthode des plus exécrables, combinant les pires pratiques à l’oeuvre actuellement de la part des préfectures à l’endroit des ressortissants étrangers. 

Les parents de la famille N. et leurs trois enfants – âgés de 11, 16 et 19 ans – quittent la Bosnie-Herzégovine en 2012 et viennent s’installer à Montbéliard (Doubs). En septembre 2017, ils déposent une demande de titre de séjour en préfecture de Besançon, qui rejette et prend une mesure d’expulsion à leur encontre.

Seulement six jours plus tard, alors que la famille a entamé des démarches en vue de contester cette décision préfectorale, des policiers pénètrent dans le domicile dans des conditions légalement opaques et leur ordonnent de les suivre séance tenante : direction le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot. Après un transfert de près de huit heures, la famille arrive au CRA, sans avoir pu emmener avec elle le moindre effet personnel – notamment sans le traitement médical du plus jeune enfant, atteint d’un grave handicap neurologique.

Dès la fin de la journée, une demande d’annulation du placement en rétention de la famille a été faite auprès du juge des libertés et de la détention (JLD) ; une demande qui aurait dû être examinée le lendemain par le magistrat. Toutefois, soucieux de d’éviter un jugement qui aurait pu ne pas tourner à son avantage et entamer ses statistiques d’éloignement, le préfet du Doubs a sollicité une escorte de pas moins de 10 fonctionnaires de police pour s’assurer du convoi, par la force et à l’aube du jour de l’audience, des parents et de leurs enfants à l’aéroport du Bourget, d’où ils seront expulsés vers leur pays d’origine à bord d’un vol spécial – une pratique violente favorisant une « efficacité » maximale en terme d’expulsion, que nous n’avions que très ponctuellement observée au cours des dernières années, mais potentiellement en recrudescence (seconde famille en un mois renvoyée de cette manière).

Interpellation brusque à domicile, enfermement d’enfants – dont un atteint d’un handicap – en rétention, évitement du contrôle du juge et renvoi manu militari à bord d’un vol spécial, le tout en moins de 24 heures : la préfecture du Doubs aura réussi la performance de condenser, en une seule situation, le pire des pratiques en matière d’expulsion.

Avec La Cimade et ses partenaires – Réseau Education sans frontières (RESF), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), l’Anafé, le MRAP, le Syndicat des Avocats de France (SAF), France terre d’asile et l’ASSFAM -, exigez la fin de l’enfermement des mineurs dans les centres de rétention en signant la pétition suivante : http://agir.lacimade.org/retention 
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