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UE-Maroc : un partenariat pour la mobilité en trompe l’œil

21 juin 2013

Le 7 juin dernier, le Maroc a signé un « Partenariat pour la mobilité » avec l’Union européenne. Ce même jour, se présentaient devant le tribunal de première instance de Rabat, 21 ressortissants sénégalais arrêtés lors d’échauffourées avec la police marocaine dans l’enceinte de leur ambassade au Maroc, alors qu’ils venaient dénoncer leurs conditions précaires de vie et les agressions physiques et morales qu’ils subissent. Cet évènement est une illustration de la politique de plus en répressive menée par le Maroc à l’égard des migrants et qui risque d’être renforcée suite à la signature de cet accord avec l’UE.

Le 7 juin dernier, le Maroc a signé un « Partenariat pour la mobilité » avec l’Union européenne. Ce même jour, se présentaient devant le tribunal de première instance de Rabat, 21 ressortissants sénégalais arrêtés lors d’échauffourées avec la police marocaine dans l’enceinte de leur ambassade au Maroc, alors qu’ils venaient dénoncer leurs conditions précaires de vie et les agressions physiques et morales qu’ils subissent. Cet évènement est une illustration de la politique de plus en répressive menée par le Maroc à l’égard des migrants et qui risque d’être renforcée suite à la signature de cet accord avec l’UE.

Le partenariat pour la mobilité est l’instrument principal de mise en œuvre de la « nouvelle » politique d’« Approche globale des migrations et de la mobilité » promue par l’UE et présentée comme une réponse aux défis soulevés par les Printemps arabes et l’ouverture démocratique au Sud de la Méditerranée. Cette politique a pour objectif d’instaurer un cadre global de discussion avec les pays tiers sur les migrations et leur nouveau corollaire, la mobilité, dans le cadre de la politique étrangère de l’UE. Présentée comme une évolution par rapport aux politiques précédentes, cette « nouvelle approche globale » n’en demeure pas moins dans la continuité : dialogue déséquilibré, orienté selon les intérêts de l’UE ; « avantages » en matière de visas et d’aide au développement conditionnés à la mise en place de politiques de contrôle des flux migratoires ou à la signature d’accords avec Frontex, etc.

 Le partenariat pour la mobilité signé entre le Maroc et l’UE s’inscrit dans la droite ligne de la politique d’approche globale des migrations et de la mobilité promue par l’UE. Il s’articule autour des quatre grands objectifs suivants : mieux gérer la circulation des personnes pour des séjours de courte durée, les migrations régulières et la migration pour des raisons de travail ; renforcer la coopération en matière de migrations et de développement ; lutter contre l’immigration irrégulière, les réseaux de trafic des êtres humains et de traite, et promouvoir une politique efficace en matière de retour et de réadmission ; enfin, respecter les instruments internationaux relatifs à la protection des réfugiés dûment ratifiés.

Si l’accord contient quelques éléments positifs comme la facilitation de délivrance de visas de court séjour (mais à une catégorie très restreinte de la population) ou la volonté de renforcer les capacités des acteurs de la société civile dans le domaine de la migration, il soulève de nombreuses questions en matière de droits fondamentaux et laisse craindre une aggravation de la situation des migrants subsahariens au Maroc.

Le nœud du problème réside dans l’objectif de signature d’un accord de réadmission entre l’UE et le Maroc, mentionné explicitement comme une priorité du volet immigration irrégulière du partenariat pour la mobilité. Un tel accord permettrait à l’UE de renvoyer vers le Maroc non seulement les ressortissants marocains qui se trouvent en situation irrégulière sur le territoire des Etats membres mais aussi les ressortissants de pays tiers ayant transité par le Maroc pour se rendre en Europe. Présenté comme un engagement mutuel, ce type d’accord est cependant toujours à l’avantage des Etats membres de l’UE. A travers ces accords, ces derniers cherchent à renvoyer le plus facilement possible des personnes en situation irrégulière sur leur territoire. Le Maroc étant un pays par lequel transitent de nombreux migrants subsahariens, on comprend aisément l’empressement de l’UE à vouloir conclure cet accord…Or, il ne prévoit aucune garantie solide pour le respect des droits fondamentaux des migrants qui peuvent être renvoyés dans un pays avec lequel ils n’ont aucune attache ou dans lesquels leurs droits ne seront pas respectés. Aucun accès à la justice n’est prévu pour les migrants dans le cadre de leur procédure de retour vers leur pays d’origine. La signature d’un tel accord aurait nécessairement comme impact de reporter la pression migratoire à l’extérieur des frontières de l’UE et de la répartir sur les pays voisins comme le Maroc qui deviendrait « garde-frontière » de l’UE. Il serait obligé de réadmettre les subsahariens qui auraient transité sur son territoire, l’obligeant ainsi au développement de camps de rétention pour organiser leur rapatriement.

Cela fait plusieurs années que l’UE essaie de convaincre le Maroc pour signer un accord de réadmission. Sans succès jusqu’à présent. Mais une brèche s’ouvre aujourd’hui avec cet accord pour la mobilité qui permet d’enrober l’accord de réadmission dans un emballage plus vaste et plus attrayant, offrant quelques « bénéfices » comme la facilitation de visas. Une autre stratégie de l’UE pour faire céder le Maroc et habiller ses objectifs sécuritaires ?

Reste que si cet accord de réadmission n’est pas signé, le partenariat prévoit tout de même de renforcer les capacités du Maroc à combattre l’immigration irrégulière, ce qui laisse augurer d’un durcissement des politiques de ce pays à l’égard des migrants qui subissent déjà aujourd’hui la répression, les expulsions et les violences commises par les forces marocaines de sécurité.

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