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Quand l’Union européenne cherche à expulser plus vite au mépris des droits fondamentaux

6 mars 2017

Multiplier l’examen hâtif des demandes d’asile, enfermer les personnes en rétention plus longtemps, raccourcir leurs délais de recours, développer les accords formels et informels avec les pays tiers pour faciliter leur réadmission, limiter les possibilités de départ volontaires; la société civile rejette les propositions de la Commission européenne pour expulser et enfermer encore plus.

Une ancienne obsession avec de nouvelles recettes ?

Le 2 mars dernier, sans aucune concertation de la société civile, la Commission européenne publiait unilatéralement ces recommandations enjoignant aux États membre de mobiliser toutes les dispositions possibles pour augmenter leur taux d’expulsion des personnes étrangères. A terme, la Commission européenne se dit prête à engager une refonte coercitive de la Directive Retour ou « Directive de la honte », près de 10 années après son adoption contre laquelle La Cimade et ses partenaires européens s’étaient mobilisés en 2008.

Ces recommandations interviennent dans un contexte où l’Union a élevé les questions migratoires au rang de priorité numéro une depuis 2015, avec un discours de la commission qui considère les expulsions comme l’objectif principal de la politique migratoire européenne.

Pour l’atteindre, tous les moyens sont bons : accroître l’aide financière accordée aux États-membres de 200 millions d’euros en 2017 ; faire de Frontex, l’agence européenne des garde-frontières et garde-côtes, un acteur opérationnel de coordination des retours à l’échelle européenne ; avoir recours aux laissez-passer européens quitte à passer outre les représentations consulaires des pays concernés (voir à ce propos les inquiétudes de la Cimade et d’autres organisations) ; signer des accords opaques avec des pays comme l’Afghanistan pour permettre le renvoi de dizaines de milliers de personnes vers des zones très instables.

Une société civile qui refuse une Europe de l’expulsion

Au-delà des questions juridiques, démocratiques et politiques très inquiétantes que posent ces évolutions, la privation de liberté et les retours forcés ne doivent pas être banalisés. Ces politiques ont des conséquences graves et durables sur la santé physique et mentale des personnes enfermées et expulsées.

Le rôle des institutions européennes et notamment de la Commission devrait consister à veiller sur le respect des droits humains et de l’État de droit, et à proposer des politiques réellement ambitieuses, fondées sur des normes élevées, plutôt qu’à appeler les États-membres à enfermer plus de personnes migrantes pour des durées plus longues.

La Cimade et plus de 90 organisations et réseaux européens ont signé une position commune pour dénoncer ces recommandations et appeler la Commission à changer rapidement de cap et à se préoccuper des positions de la société civile défendant et accompagnant les personnes migrantes en Europe. Il est plus qu’urgent de se mobiliser à travers l’Europe pour redire notre volonté de construire un espace d’accueil et de protection des droits où l’enfermement ne saurait en aucun cas être une solution pertinente.

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