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Un texte à nouveau durci malgré le recul sur l’extension de la déchéance de nationalité

11 mars 2011

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’immigration en deuxième lecture. Si le gouvernement sous la pression de députés de la majorité, a remisé pour plus tard l’extension de la déchéance de nationalité, mesure à la portée symbolique, les mesures répressives que les sénateurs avaient pu modifier ou supprimer ont été adoptées.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’immigration en deuxième lecture. Si le gouvernement sous la pression de députés de la majorité, a remisé pour plus tard l’extension de la déchéance de nationalité, mesure à la portée symbolique,  les mesures répressives que les sénateurs avaient pu modifier ou supprimer ont été adoptées.

Les députés ont ainsi voté la restriction de l’accès au titre des séjours des étrangers malades, le report de l’intervention du juge des libertés et les restrictions à son contrôle ou les sanctions pénales spécifiques pour les mariages gris.

Ils ont aussi adopté la création de zone d’attente « spéciales », l’allongement de la durée de rétention, l’instauration du bannissement ou encore l’amendement ajouté lors de la discussion au Sénat visant à pouvoir  priver de liberté pendant près de 18 mois, en centre de rétention, des personnes condamnées pour des activités liées au terrorisme.

Sans compter les nouvelles dispositions sur la nationalité adoptées à l’initiative de  la Droite populaire, remettant en cause le droit du sol. Ainsi les jeunes étrangers majeurs, qui en vertu du droit du sol, obtiennent jusqu’ici automatiquement la nationalité française, devront désormais demander par écrit un certificat de nationalité  pour manifester leur « volonté » d’acquérir la nationalité française ! D’autre part, les étrangers qui demandent leur naturalisation devront désormais passer un examen validant leur connaissance de l’histoire, de la culture et de la société française.

C’est donc un texte encore une fois durci qui sort de cette deuxième lecture. Les polémiques autour de la déchéance de la nationalité ont passé sous silence l’adoption de mesures dangereuses qui portent atteinte gravement aux droits les plus fondamentaux des étrangers. Ce débat illustre la dérive de la majorité parlementaire et du gouvernement qui continue a défendre un texte de loi aggravant la politique de la peur et du rejet . La deuxième lecture au Sénat aura lieu vraisemblablement le 12 avril et il restera encore au Conseil constitutionnel à se prononcer sur nombre de ces mesures. Souhaitons que ces deux occasions permettent aux parlementaires et aux gardiens de la constitution de faire entendre des voix divergentes

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