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Une salle d’audience cachée au sein de l’aéroport de Roissy

6 juin 2013

En septembre 2013 doit être inaugurée une salle d’audience, annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, au sein même de la zone aéroportuaire de Roissy. C’est là que le juge des libertés et de la détention tiendra audience pour décider de prolonger ou non l’enfermement des personnes maintenues en zone d’attente.

En septembre 2013 doit être inaugurée une salle d’audience, annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, au sein même de la zone aéroportuaire de Roissy. C’est là que le juge des libertés et de la détention tiendra audience pour décider de prolonger ou non l’enfermement des personnes maintenues en zone d’attente.

La zone d’attente de Roissy est la plus grande de France. Plusieurs dizaines de milliers de personnes y sont enfermées chaque année. Une zone d’attente est une sorte de sas, où sont « maintenus » ceux et celles que la police soupçonne de ne pas remplir les conditions d’entrée sur le territoire français. La police aux frontières peut les enfermer pendant 4 jours le temps d’organiser leur vol retour ou bien le temps que les personnes demandent l’asile. Au bout de 4 jours, c’est le juge qui doit décider si l’administration peut continuer ou non de priver de liberté la personne. Le juge apprécie alors à la fois les conditions et les motifs d’arrestation de la personne.

Aujourd’hui, pour être entendues par le juge, les personnes enfermées sont transférées dans un fourgon de police de l’aéroport jusqu’au tribunal de Bobigny. À partir de septembre, il leur faudra juste passer une porte blindée, de leur lieu d’enfermement vers cette salle d’audience, réservée uniquement aux étrangers enfermés en zone d’attente. Un peu comme si des annexes de tribunaux étaient construites au sein même des prisons : loin du regard de la société.

Or la plupart des personnes arrêtées en descendant de l’avion ne parlent pas français et ne comprennent pas la situation dans laquelle elles se trouvent. Elles ont des difficultés à saisir le rôle de leurs interlocuteurs : policiers, interprètes, personnel de la Croix rouge, membres de l’Anafé, représentants de l’Office français pour les réfugiés et les apatrides etc. Comment pourraient-elles saisir le rôle du juge et l’importance de cette audience s’il ne s’agit que de passer d’une salle à une autre ? Comment peut-on faire confiance à une justice qui se déroule au sein même d’un lieu d’enfermement ?

La justice doit être rendue publiquement et les tribunaux sont les lieux garants de son indépendance et de son impartialité. Or, si théoriquement ces audiences vont rester publiques, dans les faits, qui pourra effectivement se rendre jusqu’à l’aéroport de Roissy pour assister à une audience ?

La délocalisation des salles d’audience est une ancienne idée, que le précédent gouvernement avait tenté de mettre en œuvre à l’intérieur même des centres de rétention du Canet à Marseille ou de Cornebarrieu à Toulouse. Celles-ci avaient dû fermer suite à leur censure par la Cour de Cassation en 2008. Cependant d’autres salles ont perduré depuis, à quelques pas des centres de rétention de  Coquelles et de Marseille.

D’ailleurs, il est prévu d’en ouvrir une nouvelle au centre de rétention du Mesnil Amelot, à quelques centaines de mètres de l’aéroport de Roissy. Dans cette annexe du tribunal de grande instance de Meaux comparaîtront les personnes étrangères enfermées, non pas en zone d’attente mais en rétention, antichambre de leur expulsion.

Sous couvert de justifications de réductions budgétaires on assiste à l’institutionnalisation, dans la continuité du précédent gouvernement, de catégories de personnes de moindres droits.

Ouvrir aujourd’hui une salle d’audience dans l’aéroport de Roissy ne fait qu’entériner l’idée qu’en France, les personnes étrangères n’ont accès qu’à une justice au rabais, une justice d’exception, à l’écart de celle des Français.

Voir la tribune  » Défendre et juger sur le tarmac » publiée dans Libération le 6 juin 2013 

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