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Vous avez dit « pays sûr » ?

8 janvier 2014

Le 28 décembre 2013 a été publiée au journal officiel la décision du conseil d’administration de l’Ofpra datée du 16 décembre qui ajoute l’Albanie, le Kosovo et la Géorgie sur la liste des pays dits « sûrs ». Elle est applicable depuis le 30 décembre.

Le 28 décembre 2013 a été publiée au journal officiel la décision du conseil d’administration de l’OFPRA datée du 16 décembre qui ajoute l’Albanie, le Kosovo et la Géorgie sur la liste des pays dits « sûrs ». Elle est applicable depuis le 30 décembre.

La liste des pays sûrs comporte désormais 18 pays qui représentent 25 % des premières demandes d’asile sur les 10 premiers mois de l’année 2013.

L’Albanie et le Kosovo avaient déjà été ajoutés à cette liste en 2011, décision annulée par le Conseil d’État notamment en raison de « l’instabilité du contexte politique et social propre à ces pays ainsi qu’aux violences auxquelles sont exposées certaines catégories de leur population ». La Géorgie avait été inscrite en 2005 avant d’être retirée par le conseil d’administration de l’OFPRA en novembre 2009.

La situation se serait-elle améliorée en 2013 ? Là n’est pas réellement la principale préoccupation du conseil d’administration de l’OFPRA. La forte hausse du nombre de demandeurs d’asile issus de ces trois pays qui représentent, pour l’année 2013, 20% des personnes qui ont sollicité une protection à la France a été un élément déterminant.

Les demandeurs d’asile de ces nationalités arrivent principalement dans les régions de l’Est de la France (Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes) provoquant une saturation des dispositifs d’accueil, notamment à Metz (où le préfet a mis en place de juin à octobre 2013 un camp de tentes, situation qui donne lieu à une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme) ou à Lyon (un camp similaire a été mis en place sous le pont Kitchener).

Une procédure au rabais

L’inscription sur la liste des pays d’origine sûrs permet aux préfets de refuser l’admission au séjour aux demandeurs d’asile ressortissants de ces pays. En conséquence, l’examen de leur demande d’asile se fait alors selon la procédure prioritaire dans un délai de quinze jours. Mais surtout, l’intéressé ne dispose pas d’un recours de plein droit suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Or les statistiques révèlent que, pour ces trois nationalités, 88% des statuts accordés l’ont été par la CNDA en 2012. Enfin, les ressortissants de la liste des pays d’origine sûr  sont exclus des dispositifs d’hébergement.

Implicitement, la décision du conseil d’administration de l’OFPRA vise à dissuader les ressortissants albanais, kosovars et géorgiens de demander une protection en tronquant la procédure et en réduisant les conditions d’accueil. Cette liste des pays sûr devient un outil de gestion des flux de demandeurs d’asile.

La Cimade regrette vivement cette décision prise précipitamment dont il n’est pas sûr – surtout si elle est contestée devant le Conseil d’État – qu’elle ne résolve quoi que ce soit à la crise de l’asile.

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