Vers un nouveau schéma national d’accueil des demandeurs d’asile : cartographie des capacités d’accueil
En application de l‘article L.551-1 du CESEDA, le ministère de l’intérieur est ...
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Orientations directives L’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2022 a fixé la part de chaque région ...
Les premières données provisoires concernant les demandes d'asile ont été publiées par l'OFPRA, ...
la Cour nationale du droit d'asile a publié son rapport d'activité : cartographie de son activité
Données Si l’OFII publie chaque mois des indicateurs mensuels notamment sur les bénéficiaires ...
L'OFPRA a publié son rapport d'activité 2022 le 3 juillet 2023. Analyse cartographique des ...
Il y a un an , le Conseil d’État a rendu une décision relative aux demandes présentées au nom ...
Depuis 2015, le nombre de Dubliné·e·s a fortement augmenté en France, bouleversant le ...
cartographie de l'application du règlement Dublin en 2022.
Après plusieurs litiges au long cours, l'OFII a communiqué sans contentieux à la Cimade des ...
A l'heure où le projet de loi pourrait remettre en cause son fonctionnement actuel, la Cour ...
Le ministère de l’intérieur a publié le 26 janvier 2023, des données relatives aux ...