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Le Tourniquet -3-

21 novembre 2018

Nous sommes l’équipe « JLD » du groupe local de la Cimade à Marseille. Nous nous rendons régulièrement aux audiences données dans le cadre du Centre de Rétention Administrative. Les audiences y sont publiques. Chaque semaine, nous raconterons dans cette chronique ce que nous avons vu et entendu derrière le tourniquet, ces pratiques de privation de liberté, cette justice réservée aux étrangers.

44 jours !

Ce matin un jeune marocain d’une vingtaine d’années, Monsieur A, se présente devant le juge. Il est demandeur d’asile en Allemagne et est balloté d’un pays européen à un autre.
Il a fait l’objet d’une décision de transfert pour laquelle il a été placé au centre de rétention administrative de Marseille, dans l’attente d’être transféré en Allemagne. Les autorités allemandes ont été saisies et ont accepté de le reprendre. Mais la Suisse a aussi été saisie, car Monsieur A. y avait déposé ses empreintes dans sa route vers l’Allemagne.
Monsieur A. est donc transféré en Allemagne, mais à sa sortie de l’avion… il est sur le territoire suisse ! Il est alors placé 30 jours au centre de rétention suisse qui ensuite le renvoie en France où il est directement placé au CRA de Marseille.

La préfecture demande la prolongation de sa rétention de 28 jours. La juge demande au représentant du préfet et à l’avocate les dates et durées exactes des faits concernant Monsieur A. Ils se perdent dans leurs dossiers respectifs.

La juge s’adresse directement au jeune homme : « Je suis resté exactement 44 jours en rétention à Marseille puis, arrivé en Suisse je suis resté 30 jours, on m’a ensuite renvoyé à Marseille où je suis placé au CRA depuis 2 jours ».

Le représentant du préfet martèle que la durée maximum de rétention n’a pas été atteinte car Monsieur A. est resté 44 jours en rétention et non 45 comme le justifie l’avocate.

Je trouve ça scandaleux !”

La juge perd patience : « Je mets fin à la rétention ! Je trouve ça scandaleux ! Vous me dites il faut un délai de 7 jours entre deux rétentions sur une même mesure d’éloignement,  mais vous considérez que les 30 jours de rétention en Suisse respectent ce délai ?! Ce garçon n’est pas libre depuis 77 jours sans discontinuer ! Pouvez-vous m’indiquer le texte du CESEDA* qui autorise une telle situation ? ». Le représentant du préfet reproche à la juge de ne pas avoir lu sa requête de 4 pages. La juge s’énerve. Elle suspend l’audience.

Pourtant, et contre toute attente, la juge accepte finalement l’argument du représentant du préfet, selon lequel il s’agissait d’une nouvelle procédure d’admission. La rétention pour 28 jours supplémentaires est prononcée.

 

* Le CESEDA est le Code d’Entrée et de Séjour des Étrangers et des Demandeurs d’Asile.

 

Le lien pour consulter le rapport 2017 de la Cimade sur les centres et locaux de rétentions : https://www.lacimade.org/publication/rapport-2017-sur-les-centres-et-locaux-de-retention-administrative/


 

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