La solidarité mise en accusation au TGI de Grasse
18 décembre 2015 : au TGI de Grasse, c’est la solidarité qui est mise en accusation Le 13 ...
À Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), mettre à l’abri les réfugiés est un délit
Prétendant abroger le délit d’aide au séjour irrégulier [1], dit délit de solidarité, Manuel ...
Le retour du délit de solidarité à Perpignan
Déféré devant le Procureur de la République il lui a été signifié une citation à comparaitre en ...
Réponses des candidats sur les propositions de La Cimade
En janvier La Cimade a demandé aux candidat-e-s à l'élection présidentielle de se positionner ...
Analyse de la Cimade de la loi du 16 juin 2011 dite « Besson »
La loi du 16 juin 2011 modifie, de façon importante, le droit des étrangers en particulier les ...
Quelques clés pour mieux comprendre le projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
Le projet de loi sur l’immigration, transposant en droit français trois directives européennes ...
Conférence de presse du collectif « Délinquants Solidaires »
Les circulaires annoncées par les ministres de l'Immigration et de la Justice le 23 novembre ...
Lettre ouverte à Eric Besson contre le délit de solidarité
La Cimade et les autres associations mobilisées contre le délit de solidarité dénoncent la ...