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Languedoc-Roussillon

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Afghans de Nîmes : le Préfet à nouveau sanctionné

2 décembre 2009

La procédure d’asile enfin admise

Décision rendue ce matin, 2 décembre, par le Tribunal Administratif :

 » Considérant qu’il n’est pas établi que la demande d’asile du requérant soit manifestement infondée; que l’absence de délivrance d’une autorisation provisoire de séjour en vue de saisir l’office français de protection des réfugiés et apatrides attente à une liberté fondamentale de l’intéressé; qu’il y a urgence à y mettre fin; qu’il doit donc être enjoint à l’administration de prendre en compte sa demande d’asile et, suspendant l’exécution de sa reconduite à la frontière, de lui délivrer sans attendre une autorisation provisoire de séjour « en vue de démarches auprès de l’OFPRA(..) »

« Considérant qu’il y a lieu, compte tenu de la résistance du préfet à l’ordonnance similaire précédente, d’assortir cette injonction d’une astreinte de 300 euros par jour de retard à compter du surlendemain de la notification de la présente ordonnance(..) »

« Article 3 : Il est enjoint au préfet (..) de délivrer sans délai (..)… » « Article 4 : L’État versera à M. SK une somme de 1000 euros (..) »

Pour rappel :

Mardi dernier le TA donnait 5 jours au Préfet pour revoir sa décision concernant 2 Afghans de Nîmes.

Lundi le Préfet refusait de donner l’Autorisation Provisoire permettant à un Afghan de faire normalement sa demande.

Saisi à nouveau, par La Cimade, le Tribunal Administratif  en a convenu autrement.

Désormais, après trois audiences et 3500 euros de sanctions, le Préfet a décidé de placer  tous les Afghans, placés en procédure prioritaire, en procédure normale comme le demandait La Cimade depuis le début. Ce sont donc 10 Afghans qui peuvent bénéficier de ce statut. Il en reste neuf que la Préfecture de l’Hérault veut renvoyer vers la Grèce. Ce sont donc d’autres procédures en perspectives.

La Cimade réitère sa demande au Préfet d’admettre, sans délai,  au séjour l’ensemble des afghans de Nîmes.

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