Prison

Derrière les murs : l’intervention en milieu carcéral

Rien ne justifie une différence de traitement entre les personnes détenues au seul regard de leur nationalité : là où la loi pénale ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer. Pour autant, face aux difficultés qu’elles éprouvent, La Cimade agit pour que les droits des personnes étrangères détenues soient effectifs.

Afin d’assurer cette activité auprès d’une population représentant 23% de la population détenue (au 1^er octobre 2019), La Cimade organise une présence au sein des prisons : l’intervention se déroule indistinctement auprès des femmes et des hommes, des personnes prévenues et des personnes condamnées, en maison d’arrêt comme en établissement pour peines. L’association intervient de manière ponctuelle auprès des mineur·e·s, et développe une action auprès des sortant·e·s de prison.

L’intervention se veut ainsi humaine, concrète et transversale : nous écoutons les situations, donnons les explications utiles, apportons des réponses aux questions juridiques, rédigeons des requêtes avec les personnes que nous rencontrons et travaillons avec l’ensemble des acteurs et actrices concerné·e·s. Les intervenant·e·s de La Cimade agissent dans la confidentialité, le respect de la parole donnée et l’indifférence au passé pénal.

Chaque année, les équipes de La Cimade réalisent plus de 6 000 entretiens auprès de près de 3 000 personnes détenues.

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Devant les murs : combattre les amalgames et lutter contre toutes les formes de double peine

L’incarcération des ressortissant·e·s étranger·e·s recouvre des spécificités qu’il convient de prendre en compte. La peine de prison multiplie la vulnérabilité et l’isolement des personnes étrangères, qui se retrouvent confrontées à des discriminations textuelles ou pratiques, des difficultés liées à la langue, à la maîtrise de l’écrit, à la complexité croissante des démarches administratives.

La nationalité constitue trop souvent une forme de double peine, ce qui entraîne un « vécu carcéral différencié » mais favorise aussi la mise au ban des personnes étrangères détenues. Du fait de l’absence de mesures spécifiques, la prison devient productrice d’irrégularités. Pourtant, le temps passé en prison doit être un temps utile pour préparer le retour à la vie hors les murs.

Ainsi, l’action développée derrière les murs permet à l’association de développer et d’asseoir une connaissance technique et pratique qui se situe à la confluence du droit pénitentiaire, du droit de l’exécution des peines et du droit des étrangers. La Cimade souhaite ainsi déconstruire la pénalisation dont les personnes étrangères font l’objet.

En parallèle de sa mission juridique, La Cimade assure ainsi un devoir de témoignage, de formation, d’analyse, de sensibilisation et de dénonciation des conditions d’incarcération des personnes étrangères. Pour ce faire, l’association informe les personnels de l’administration pénitentiaire, porte des propositions politiques, et travaille en lien étroit avec les autres associations dites prison-justice.

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> Lire l’historique complet : La Cimade en prison : du reclassement social des criminel·e·s de guerre à l’accompagnement des personnes étrangères détenues

Lieux d’interventions de La Cimade

Pour contacter La Cimade en détention, vous pouvez écrire à : commission.prison@lacimade.org

Documentations et ressources utiles

Vos droits en prison. Guides multilingues (2014) : L’information en prison est difficilement accessible pour des personnes n’écrivant pas ou ne lisant pas le français. Beaucoup d’informations ne sont transmises que par des campagnes d’affichage. Pourtant, toute personne détenue a des droits quelles que soient sa nationalité ou sa langue. Traduit en huit langues (anglais, arabe, espagnol, italien, mandarin, portugais, roumain, russe), le guide a vocation à être mis à disposition des personnes étrangères par tous les moyens utiles : bibliothèques, espaces communs, locaux des différents personnels, etc.
Etrangers en prison, à l’ombre du droit (2014) : Dans ce rapport toujours d’actualité, La Cimade pointe du doigt les dysfonctionnements et discriminations subies par les personnes étrangères entre les murs de nos prisons, à l’ombre du droit. Il rassemble, sous huit grandes thématiques, des analyses des pratiques administratives, mais également des propositions afin de mettre fin aux discriminations.
Petit guide – Dénoncer la machine à expulser (2018) : Après l’adoption d’une énième loi qui vient renforcer l’arsenal répressif des politiques migratoires, le Petit guide Dénoncer la machine à expulser met en lumière la cruauté et l’absurdité d’une politique migratoire qui fait primer la logique du tri et du rejet des personnes étrangères au mépris de leurs droits fondamentaux. Un texte simple vulgarisant l’expertise de La Cimade, des chiffres édifiants, des tranches de vie et des illustrations type dessins de presse.
2019 : Les allers-retours entre prison et centre de rétention (2020) : Plus de 3 000 personnes sortantes de prison enfermées en centre de rétention, plus de 300 personnes déférées à partir d’un centre de rétention : les liens n’ont jamais été aussi forts entre ces deux lieux d’enfermement. Analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits fondamentaux des personnes étrangères.
Fiches conseils prison-rétention (2019) : Les principales informations à réunir en cas de risque de placement en rétention administrative en Île-de-France à la levée d’écrou d’une personne détenue.

Chiffres 2019 prison – rétention – Document à télécharger

Permanence « Etranger·e·s – Justice »

La plupart du temps, les démarches initiées depuis la prison doivent se poursuivent après la libération. De plus, les personnes placées sous-main de justice peuvent nécessiter un suivi spécifique, car les aménagements de peine et les mesures alternatives à l’incarcération sont souvent mal appréhendés par l’administration. Ainsi, La Cimade tient une permanence spécifique à destination des personnes sortantes de prison, ou à destination des personnes détenues dans des lieux où nous ne sommes pas présent·e·s.

L’action se concentre autour de :

La réponse aux courriers des personnes détenues ;
La réponse aux sollicitations extérieures, par mail ou par téléphone, et qui proviennent de bénévoles d’associations dites « prison-justice », des familles et proches de personnes détenues, d’avocat·e·s, de conseiller·e·s pénitentiaires d’insertion et de probation, etc. ;
Le suivi des personnes qui font appel à La Cimade postérieurement à leur sortie de détention.

Il est possible de joindre la permanence parisienne :

Par téléphone : 01.44.18.72.65 : actif les mardis et vendredis, ce numéro permet d’obtenir des informations juridiques et peut aboutir, si la situation le justifie, sur un rendez-vous). Si personne ne répond à votre appel, laissez un message et nous vous rappellerons ;
Par courrier : La Cimade – Commission prison, 91 rue Oberkampf – 75011 Paris : cette adresse permet aux personnes détenues d’obtenir des conseils quant à leur situation administrative. Le temps de réponse se situe autour d’une dizaine de jours ;
Par mail : commission.prison@lacimade.org : cette adresse permet d’apporter un soutien juridique.

Attention ! Il ne s’agit pas d’une permanence d’accueil : la permanence reçoit sur rendez-vous uniquement.

Témoignages d’intervenant·e·s en prison

Dans cette vidéo de 4 minutes 45, la parole est donnée à quatre bénévoles de La Cimade. Ils et elles témoignent de leur expérience d’accompagnement en détention et répondent aux questions suivantes :