Prison

Derrière les murs : l’intervention en milieu carcéral

Rien ne justifie une différence de traitement entre les personnes détenues au seul regard de leur nationalité : là où la loi pénale ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer. Pour autant, face aux difficultés éprouvées par les personnes étrangères détenues, La Cimade agit pour que l’accès au droit soit effectif.

Afin d’assurer cette mission auprès d’une population représentant environ 20,6% de la population carcérale (au 1^er janvier 2018), La Cimade organise une présence au sein des prisons : l’intervention se déroule indistinctement auprès des femmes et des hommes, des personnes prévenues et des personnes condamnées, en maison d’arrêt comme en établissement pour peines. L’association intervient de manière ponctuelle auprès des mineur·e·s, et développe une action auprès des sortant·e·s de prison.

De par sa nature même, l’intervention se veut ainsi humaine, concrète et transversale : nous écoutons les situations, donnons les explications utiles, apportons des réponses aux questions juridiques, rédigeons des requêtes avec les personnes que nous rencontrons et travaillons avec l’ensemble des acteurs et actrices concerné·e·s. Les intervenant·e·s de La Cimade agissent dans la confidentialité, le respect de la parole donnée et l’indifférence au passé pénal.

Ainsi, chaque année, les équipes de La Cimade réalisent en moyenne plus de 6 000 entretiens auprès de 2 800 personnes détenues.

Devant les murs : combattre les amalgames entre immigration et délinquance

L’action développée derrière les murs permet à La Cimade de développer et d’asseoir une connaissance technique et pratique qui se situe à la confluence du droit pénitentiaire, du droit de l’exécution des peines et du droit des étrangers.

Car ces différentes matières s’articulent mal (quand elles ne se contredisent pas), La Cimade sensibilise les différent·e·s acteurs et actrices aux enjeux spécifiques recouverts par l’incarcération des personnes étrangères, et déconstruit la pénalisation dont celles-ci font l’objet. En parallèle de sa mission juridique, La Cimade assure ainsi un devoir de témoignage, de formation, d’analyse et de dénonciation des conditions d’incarcération des personnes étrangères. Pour ce faire, l’association informe les personnels de l’administration pénitentiaire, porte des propositions politiques, et travaille en lien étroit avec les autres associations dites prison-justice.

Lutter contre toutes les formes de double peine

L’incarcération des ressortissant·e·s étranger·e·s recouvre des spécificités qu’il convient de prendre en compte. La peine de prison multiplie la vulnérabilité et l’isolement des personnes étrangères, qui se retrouvent confrontées à des discriminations textuelles ou pratiques, des difficultés liées à la langue, à la maîtrise de l’écrit, à la complexité croissante des démarches administratives.

La nationalité constitue trop souvent une forme de double peine, ce qui non seulement entraîne un « vécu carcéral différencié » mais encore favorise la mise au ban des personnes étrangères détenues. Du fait de l’absence de mesures spécifiques, la prison devient productrice d’irrégularités. Pourtant, le temps passé en prison doit être un temps utile pour préparer le retour à la vie hors les murs.

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Lieux d’interventions de La Cimade

Pour contacter La Cimade en détention, vous pouvez écrire à : commission.prison@lacimade.org

La Cimade et la prison : historique

1944-1968 : Naissance et structuration du « Service Prisons et Libérés » : Avec le service « Prisons et Libérés », La Cimade est présente en détention dès la Libération (principalement en Île-de-France et dans le Nord), d’abord pour rencontrer des criminel·le·s de guerre ou des personnes suspectées d’avoir collaboré. Cette présence s’inscrit dans le cadre de la réforme « Amor », qui postule à la fois du « reclassement social du condamné » et de l’introduction de la société civile en prison. Au fil du temps, le service se structure, avant que la guerre d’Algérie ne vienne ralentir l’action. Celle-ci se poursuit néanmoins autour des visites en détention, de la correspondance et de l’assistance aux personnes sortantes de prison.
1968-1979 : Un service face au tourbillon répressif de la politique pénale : Durant la décennie 1970, le durcissement des politiques pénales et pénitentiaires, la surpopulation croissante, les révoltes de l’été 1974 et le développement d’un militantisme carcéral sont autant d’éléments qui incitent La Cimade à préciser ses responsabilités. Aux côtés notamment du Groupe Multiprofessionnel des Prisons et de l’ARAPEJ, un pôle de réflexion est engagé dès 1971. Malgré la fermeture du service « Prison et Libérés » en 1979, les interventions ne s’arrêteront jamais.
A partir de 1992 : La reprise de l’activité : En 1992, sous l’impulsion de Gilbert GAILLIEGUE, convaincu qu’un accompagnement spécifique est nécessaire, l’activité reprend forme. A partir de la prison des Baumettes à Marseille, l’activité se développe progressivement sur l’ensemble de la région. Face à la demande croissante et au constat que « dans les rares établissements où cette fonction [d’accompagnement] est assurée, elle l‘est au bénéfice de tous », la Cimade redonne en 2004 une dimension nationale à cette facette de son activité. Dès lors, celle-ci n’aura cesse de se développer dans toute la France, ce qui aboutira en 2007 à la signature d’un partenariat national avec le ministère de la Justice, et en 2008 à la création d’une coordination nationale salariée.

> Lire l’historique complet : La Cimade en prison : du reclassement social des criminel·e·s de guerre à l’accompagnement des personnes étrangères détenues

Documentations et ressources utiles

Vos droits en prison. Guides multilingues (2014) : L’information en prison est difficilement accessible pour des personnes n’écrivant pas ou ne lisant pas le français. Beaucoup d’informations ne sont transmises que par des campagnes d’affichage. Pourtant, toute personne détenue a des droits quelles que soient sa nationalité ou sa langue. Traduit en huit langues (anglais, arabe, espagnol, italien, mandarin, portugais, roumain, russe), le guide a vocation à être mis à disposition des personnes étrangères par tous les moyens utiles : bibliothèques, espaces communs, locaux des différents personnels, etc.
Etrangers en prison, à l’ombre du droit (2014) : Dans ce rapport toujours d’actualité, La Cimade pointe du doigt les dysfonctionnements et discriminations subies par les personnes étrangères entre les murs de nos prisons, à l’ombre du droit. Il rassemble, sous huit grandes thématiques, des analyses des pratiques administratives, mais également des propositions afin de mettre fin aux discriminations [58 pages – 5 euros disponible ici].
Petit guide – Dénoncer la machine à expulser (2018) : Après l’adoption d’une énième loi qui vient renforcer l’arsenal répressif des politiques migratoires, le Petit guide Dénoncer la machine à expulser met en lumière la cruauté et l’absurdité d’une politique migratoire qui fait primer la logique du tri et du rejet des personnes étrangères au mépris de leurs droits fondamentaux. Un texte simple vulgarisant l’expertise de La Cimade, des chiffres édifiants, des tranches de vie et des illustrations type dessins de presse.
2018 : Les allers-retours entre prison et centre de rétention (2019) : 3 000 personnes sortantes de prison enfermées en centre de rétention, plus de 300 personnes déférées à partir d’un centre de rétention : les liens n’ont jamais été aussi forts entre ces deux lieux d’enfermement. Analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits fondamentaux des personnes étrangères.
Fiches conseils prison-rétention (2019) : Les principales informations à réunir en cas de risque de placement en rétention administrative en Île-de-France à la levée d’écrou d’une personne détenue.

Chiffres 2018 prison – rétention – Document à télécharger

Permanence « Etranger·e·s – Justice »

La plupart du temps, les démarches initiées depuis la prison doivent se poursuivent après la libération. De plus, les personnes placées sous-main de justice peuvent nécessiter un suivi spécifique, car les aménagements de peine et les mesures alternatives à l’incarcération peuvent être mal appréhendés par l’administration. Ainsi, La Cimade agit également auprès des personnes étrangères sortantes de prison. L’action se concentre autour de :

La réponse aux courriers des personnes détenues, notamment pour les établissements au sein desquels La Cimade n’est pas présente ;
La réponse aux sollicitations extérieures, par mail ou par téléphone, et qui proviennent de bénévoles d’associations dites « prison-justice », des familles et proches de personnes détenues, d’avocat·e·s, de conseiller·e·s pénitentiaires d’insertion et de probation, etc. ;
Le suivi des personnes qui font appel à La Cimade postérieurement à leur sortie de détention. La plupart des personnes reçues et suivies le sont sur renvoi des équipes « prison », ou proviennent d’autres permanences de l’association.

Il est possible de joindre la permanence parisienne :

Par téléphone : 01.44.18.72.65 : actif les mardis et vendredis, ce numéro permet d’obtenir des informations juridiques et peut aboutir, si la situation le justifie, sur un rendez-vous) ;
Par courrier : La Cimade – Commission prison, 91 rue Oberkampf – 75011 Paris : cette adresse permet aux personnes détenues d’obtenir des conseils quant à leur situation administrative. Le temps de réponse moyen se situe autour d’une dizaine de jours ;
Par mail : commission.prison@lacimade.org : cette adresse permet d’apporter un soutien juridique.

Attention ! Il ne s’agit pas d’une permanence d’accueil : la permanence reçoit sur rendez-vous uniquement.

Témoignages d’intervenant·e·s en prison

Dans cette vidéo de 4 minutes 45, la parole est donnée à quatre bénévoles de La Cimade. Ils et elles témoignent de leur expérience d’accompagnement en détention et répondent aux questions suivantes :