Prison

Derrière les murs : l’intervention en milieu carcéral

Rien ne justifie une différence de traitement entre les personnes détenues au seul regard de leur nationalité. Pourtant, face aux difficultés spécifiques qu’elles éprouvent, La Cimade agit pour que les droits des personnes étrangères détenues soient effectifs.

Afin d’assurer cette activité auprès d’une population représentant un quart de la population détenue (25,56% au 30 juin 2022), La Cimade organise, depuis 1946, une présence au sein des prisons : l’intervention se déroule indistinctement auprès des femmes et des hommes, des personnes prévenues et condamnées, en maisons d’arrêt comme en établissements pour peines. L’association intervient de manière ponctuelle auprès des mineur·e·s, et développe une action auprès des sortant·e·s de prison.

L’intervention se veut humaine, concrète et transversale : nous écoutons les situations, donnons les explications utiles, apportons des réponses aux questions juridiques, rédigeons des requêtes avec les personnes que nous rencontrons et travaillons avec l’ensemble des acteurs et actrices concerné·e·s. Les intervenant·e·s de La Cimade agissent dans la confidentialité, le respect de la parole donnée et l’indifférence au passé pénal.

Depuis la pandémie, les équipes de La Cimade réalisent 4 000 entretiens auprès de 2 000 personnes détenues (lire le rapport d’activité pour l’année 2021).

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Devant les murs : combattre les amalgames et lutter contre toutes les formes de double peine

L’incarcération constitue un obstacle supplémentaire et trop souvent insurmontable pour enregistrer une demande d’asile, déposer une demande de titre de séjour ou encore pour contester une mesure d’expulsion. L’accès aux aménagements de peine est négligeable, et la sortie sèche de prison reste la norme, souvent synonyme d’un nouvel enfermement en rétention administrative. Pourtant, en prison, la loi ne prévoit pas de différence de traitement sur le seul fondement de la nationalité : à l’exception de rares règles ou de certaines pratiques condamnables, la nationalité étrangère ne devrait impliquer aucune différence de traitement dans le quotidien carcéral. Ce principe vaut quelle que soit la situation administrative de la personne.

Malgré ces principes, les personnes de nationalité étrangère restent confrontées derrière les murs à des difficultés spécifiques qui entretiennent un « vécu carcéral différencié » : isolement accru du fait des barrières de la langue et de l’écrit, éloignement géographique des proches, obstacles pour faire valoir un droit, ineffectivité des mécanismes d’accès au droit, accès quasi nul aux mécanismes de sorties anticipées, transmission des données à caractère personnel sans consentement, pressions diverses sur les agent·e·s pénitentiaires de la part des administrations des étranger·e·s, etc. L’incarcération constitue également un temps qui peut être mis à profit par l’administration pour organiser l’expulsion du territoire une fois la peine effectuée, et en contradiction avec les principes régulant l’exécution des peines. La nationalité est une forme de double peine.

Ainsi, sur la base de l’action développée derrière les murs, La Cimade souhaite ainsi déconstruire la pénalisation dont les personnes étrangères font l’objet. La Cimade assure un devoir de témoignage, de formation, d’analyse, de sensibilisation et de dénonciation des conditions d’incarcération des personnes étrangères. Pour ce faire, elle informe les personnels de l’administration pénitentiaire, porte des propositions politiques, et travaille en lien étroit avec les autres associations dites prison-justice.

> En vidéos : témoignage en cinq épisodes d’une victime de la double peine

Lieux d’interventions de La Cimade

Pour contacter La Cimade en prison, vous pouvez écrire aux équipes, ou directement à : commission.prison@lacimade.org

Documentations et ressources utiles

• Trois décennies d’expulsion des personnes étrangères détenues [2022] : Retour en une seule page sur 30 ans de stigmatisation
• Droit des personnes étrangères détenues [2022] :  Afin de permettre une utilisation ciblée, chacune des 95 situations de ce guide juridique se présente sous forme d’une page unique.
• Personnes étrangères en prison : surveiller, punir et expulser [2022] : Ce rapport d’observation documente et analyse le vécu pénal et pénitentiaire des personnes qui passent par la case prison, et met en lumière le traitement que les politiques migratoires imposent aux étranger·e·s, ainsi qu’à l’institution carcérale dans son ensemble. Préfacé par Jean-Marie Delarue, le rapport est illustré par des cartes, infographies, photographies et témoignages.
• Les allers-retours entre prison et centre de rétention [2020] : Analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits des étranger·e·s.
• Petit guide – Dénoncer la machine à expulser [2018] : Ce petit guide met en lumière la cruauté et l’absurdité d’une politique migratoire qui fait primer la logique du tri et du rejet des étranger·e·s au mépris de leurs droits fondamentaux. Un texte simple vulgarisant les constats de La Cimade, assorti de tranches de vie et d’illustrations.
• Vos droits en prison. Guides multilingues [2014] : Traduits en huit langues (anglais, arabe, espagnol, italien, mandarin, portugais, roumain, russe), ces guides ont vocation à être mis à disposition en prison par tous les moyens utiles : bibliothèques, espaces communs, locaux des différents personnels, etc.

Chiffres 2019 prison – rétention – Document à télécharger

Permanence « Etranger·e·s – Justice »

La plupart du temps, les démarches initiées depuis la prison doivent se poursuivent après la libération. Ainsi, La Cimade tient une permanence spécifique à destination des personnes sortantes de prison, ou à destination des personnes détenues dans des lieux où nous ne sommes pas présent·e·s.

L’action se concentre autour de la réponse aux courriers des personnes détenues, la réponse aux sollicitations extérieures (par mail ou par téléphone, et qui proviennent de structures dites « prison-justice », de familles et proches de personnes détenues, d’avocat·e·s, de conseiller·e·s pénitentiaires, etc.) et le suivi des personnes qui font appel à nous après leur sortie de prison. Attention ! Il ne s’agit pas d’une permanence d’accueil : la permanence reçoit sur rendez-vous uniquement.

> Contacter la permanence « Etranger·e·s Jutice »

Témoignages d’intervenant·e·s en prison

Dans cette vidéo de 4 minutes, la parole est donnée à quatre bénévoles de La Cimade. Ils et elles témoignent de leur expérience d’accompagnement en détention et répondent à trois questions : Pourquoi êtes-vous bénévole en prison avec La Cimade ? Quelle est votre mission en prison ? Avez-vous une expérience marquante ?

> Si vous souhaitez rejoindre La Cimade en prison