Personnes étrangères en prison : La Cimade agit

Derrière les murs : l’intervention en milieu carcéral

Rien ne justifie une différence de traitement entre les personnes détenues au seul regard de leur nationalité. Pourtant, face aux difficultés spécifiques qu’elles éprouvent, La Cimade agit pour que les droits des personnes étrangères détenues soient effectifs.

Afin d’assurer cette activité auprès d’une population représentant un quart de la population détenue (25,3% au 30 juin 2023), La Cimade organise, depuis 1946, une présence en milieu carcéral, auprès des femmes et des hommes, des personnes prévenues et condamnées, en maisons d’arrêt comme en établissements pour peines. L’association développe également une action auprès des sortant·e·s de prison.

Association d’aide aux personnes détenues, l’intervention se veut humaine, concrète et transversale : nous écoutons les situations, donnons les explications utiles, apportons des réponses aux questions juridiques, rédigeons des requêtes avec les personnes que nous rencontrons et travaillons avec l’ensemble des acteurs et actrices concerné·e·s du milieu carcéral. Les intervenant·e·s de La Cimade agissent dans la confidentialité, le respect de la parole donnée et l’indifférence au passé pénal.

Les équipes de La Cimade réalisent environ 5 000 entretiens auprès de 3 000 personnes détenues (lire le rapport d’activité pour l’année 2022).

> Si vous souhaitez rejoindre La Cimade en prison

Devant les murs : combattre les amalgames et lutter contre toutes les formes de double peine

L’incarcération constitue un obstacle supplémentaire et trop souvent insurmontable pour enregistrer une demande d’asile, déposer une demande de titre de séjour ou pour contester une mesure d’expulsion. L’accès aux aménagements de peine est négligeable, et la sortie est synonyme d’un nouvel enfermement, en rétention. Pourtant, en prison, la loi ne prévoit pas de différence de traitement sur le seul fondement de la nationalité : la nationalité étrangère n’implique aucune différence de traitement dans le quotidien carcéral, quelle que soit la situation administrative de la personne.

Malgré cela, les personnes de nationalité étrangère restent confrontées, en milieu pénitentiaire, à des difficultés spécifiques qui entretiennent un « vécu carcéral différencié » : isolement accru du fait des barrières de la langue et de l’écrit, éloignement géographique des proches, ineffectivité des mécanismes d’accès au droit, accès quasi nul aux mécanismes de sorties anticipées, pressions diverses, etc. L’incarcération constitue également un temps qui peut être mis à profit par l’administration pour organiser l’expulsion du territoire une fois la peine effectuée, en contradiction avec les principes régulant l’exécution des peines. La nationalité est une forme de double peine.

Ainsi, sur la base de l’action développée derrière les murs, La Cimade déconstruit la pénalisation dont les personnes étrangères font l’objet. Nous assurons un devoir de témoignage, de formation, d’analyse, de sensibilisation et de dénonciation des conditions d’incarcération des personnes étrangères.

> En vidéos : Témoignage en cinq épisodes d’une victime de la double peine

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Comment contacter La Cimade en milieu carcéral ?

Pour contacter La Cimade en prison, vous pouvez écrire aux équipes, ou directement à : commission.prison@lacimade.org.

Une permanence existe également afin notamment de répondre aux courriers des personnes détenues, aux sollicitations des familles et proches de personnes détenues et des agent·e·s pénitentiaires, et de suivre les personnes après leur sortie de prison : > Contacter la permanence (sur rendez-vous uniquement).

Documentations et ressources utiles

OUTILS

• Droit des personnes étrangères détenues [2022] :  Afin de permettre une utilisation ciblée, chacune des 95 situations de ce guide juridique se présente sous forme d’une page unique.
• Personnes étrangères en prison : surveiller, punir et expulser [2022] : Ce rapport d’observation documente et analyse le vécu pénal et pénitentiaire des personnes qui passent par la prison, et met en lumière ce que les politiques migratoires imposent aux étranger·e·s, ainsi qu’à l’institution carcérale dans son ensemble. Préfacé par Jean-Marie Delarue, le rapport est illustré par des cartes, infographies, photographies et témoignages.
• Vos droits en prison. Guides multilingues [2014] : Traduits en huit langues (anglais, arabe, espagnol, italien, mandarin, portugais, roumain, russe), ces guides ont vocation à être mis à disposition en prison par tous les moyens utiles : bibliothèques, espaces communs, locaux des différents personnels, etc.

DECRYPTAGE

• Le livre noir de la double peine s’écrit toujours : deux minutes pour savoir de quoi et de qui l’on parle [2023] : Par-delà les préjugés et les fausses affirmations, deux minutes pour savoir ce qu’est la double peine.
• Trois décennies d’expulsion des personnes étrangères détenues [2022] : Retour en une seule page sur 30 ans de stigmatisation.
• En sons : Nous les banni·e·s : La parole aux personnes enfermées [2022] : A écouter sans modération.
• Les allers-retours entre prison et centre de rétention [2020] : Analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits des étranger·e·s.
• Petit guide – Dénoncer la machine à expulser [2018] : Ce petit guide met en lumière la cruauté et l’absurdité d’une politique migratoire qui fait primer la logique du tri et du rejet des étranger·e·s au mépris de leurs droits fondamentaux. Un texte simple vulgarisant les constats de La Cimade, assorti de tranches de vie et d’illustrations.