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La Cimade intervient en milieu carcéral afin de matérialiser l’accès au droit des personnes étrangères incarcérées : 130 bénévoles entrent ainsi dans 78 prisons afin d’informer les personnes de leurs droits et de les assister dans les démarches supposées par leur situation. Depuis 2007, l’activité est prise en compte par un protocole national signé avec l’administration pénitentiaire.
Rien ne justifie une différence de traitement entre les personnes détenues en prison au seul regard de leur nationalité : là où la loi pénale ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer. Pour autant, face aux difficultés éprouvées par les personnes étrangères détenues, La Cimade agit pour que l’accès au séjour et aux aménagements de peines, ainsi que la protection contre l’éloignement, soient effectifs.
Afin d’assurer cette mission d’accès au droit auprès d’une population représentant environ 18.5%[1] de la population carcérale[2], La Cimade, par ses permanences, organise une présence au sein des établissements pénitentiaires : l’intervention se déroule indistinctement auprès des femmes et des hommes, des personnes prévenues et des personnes condamnées, en maison d’arrêt comme en établissement pour peines. L’association intervient de manière ponctuelle auprès des mineur·e·s, et développe une action auprès des sortant·e·s de prison.
De par sa nature même, l’intervention se veut ainsi humaine, concrète et transversale : nous écoutons les situations, donnons les explications utiles, apportons des réponses aux questions juridiques, rédigeons des requêtes avec les personnes que nous rencontrons et travaillons, par essence, avec l’ensemble des acteurs et actrices concerné·e·s. Les intervenant·e·s de La Cimade agissent dans la confidentialité, le respect de la parole donnée et l’indifférence au passé pénal, par un accompagnement qui dépasse le seul cadre de l’entretien et ne s’arrête pas nécessairement à la sortie de prison.
Ainsi, au cours de l’année 2016, les équipes de La Cimade ont ainsi réalisé 6 400 entretiens auprès de 2 800 personnes détenues.
L’action développée derrière les murs permet à La Cimade de développer et d’asseoir une connaissance technique et pratique pointue qui se situe à la confluence du droit pénitentiaire, du droit de l’exécution des peines et du droit des étrangers.
Car ces différentes matières s’articulent mal (quand elles ne se contredisent pas), La Cimade souhaite sensibiliser les différents acteurs et actrices aux enjeux spécifiques recouverts par l’incarcération des personnes étrangères, et déconstruire la pénalisation dont celles-ci font l’objet. En parallèle de sa mission juridique, La Cimade assure ainsi un devoir de témoignage, de formation, d’analyse et de dénonciation des conditions d’incarcération des personnes étrangères. Pour ce faire, l’association informe les personnels de l’administration pénitentiaire, porte des propositions politiques, et travaille en lien étroit avec les autres associations dites prison-justice. Elle est notamment membre du Groupe National de Concertation Prison, ce qui lui permet de porter une parole construite sur les enjeux pénitentiaires.
De par les particularités induites par leur statut administratif, l’incarcération des ressortissant·e·s étranger·e·s recouvre des spécificités qu’il convient de prendre en compte. Confrontées à des discriminations textuelles ou pratiques, l’incarcération multiplie la vulnérabilité et l’isolement des personnes étrangères, qui se retrouvent confrontées à des difficultés liées à la langue, à la maîtrise de l’écrit, à la complexité croissante des démarches administratives ou à l’éloignement des familles.
La nationalité constitue trop souvent une forme de double peine, ce qui non seulement entraîne un vécu carcéral différencié[3] mais encore favorise la mise au ban des personnes étrangères détenues. Trop souvent et du fait de l’absence de mesures spécifiques, la prison devient « productrice d’irrégularités »[4]. Pourtant, le temps passé en prison doit être un temps utile pour préparer le retour à la vie hors les murs.
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Du reclassement social des criminel·e·s de guerre à l’accompagnement des personnes étrangères détenues
1944-1968 : Naissance et structuration du « Service Prisons et Libérés »
Avec le service « Prisons et Libérés », La Cimade est présente en détention dès la Libération (principalement en Ile-de-France et dans le Nord[1]), d’abord pour rencontrer des criminel·le·s de guerre ou des personnes suspectées d’avoir collaboré[2]. Cette présence s’inscrit dans le cadre de la réforme « Amor »[3], qui postule à la fois du « reclassement social du condamné » et de l’introduction de la société civile en prison. Ainsi, dans le cadre du service social, l’administration pénitentiaire évoque dès 1946 « l’aide apportée (…) [par] le Comité d’aide aux évacués, dit la Cimade, qui a mis gracieusement plusieurs de ses assistantes à notre disposition »[4], afin de remplir une mission sociale et humaine. Par la suite, le service se structure[5], avant que la guerre d’Algérie ne vienne ralentir l’action ; celle-ci se poursuit néanmoins autour des visites en détention, de la correspondance et de l’assistance aux personnes sortantes de prison.
1968-1979 : Un service face au tourbillon répressif de la politique pénale
Durant la décennie 1970[6], le durcissement des politiques pénales et pénitentiaires, la surpopulation croissante, les révoltes de l’été 1974 et le développement d’un militantisme carcéral sont autant d’éléments qui incitent La Cimade à préciser des responsabilités. Aux côtés notamment du Groupe Multiprofessionnel des Prisons et de l’ARAPEJ[7], un pôle de réflexion est engagé dès 1971 autour des systèmes carcéraux. Par la suite, la fermeture du service « Prison et Libérés » en 1979 n’empêchera pourtant pas des interventions locales de se réaliser, et des prisons d’être visitées.
A partir de 1992 : La reprise de l’activité et l’affirmation de la Commission prison
En 1992, sous l’impulsion de Gilbert Gailliègue, convaincu qu’un accompagnement spécifique est nécessaire, l’activité reprend forme. A partir de la prison des Baumettes à Marseille, l’activité se développe progressivement sur l’ensemble de la région : en 2000, des bénévoles sont présent·e·s dans dix établissements[8]. Face non seulement à la demande croissante et au constat que « dans les rares établissements où cette fonction [d’accompagnement] est assurée, elle l‘est au bénéfice de tous »[9], la Cimade, en 2004, redonne une dimension nationale à cette facette de son activité. Dès lors, celle-ci n’aura cesse de se développer dans toute la France, ce qui aboutira en 2008 à la création d’une coordination nationale salariée.
Vos droits en prison. Guides multilingues (2014)
Ce guide pratique doit permettre aux personnes étrangères de connaitre leurs droits en prison, de les comprendre et de savoir comment les faire valoir. L’information en prison est difficilement accessible pour des personnes n’écrivant pas ou ne lisant pas le français. Beaucoup d’informations ne sont transmises que par des campagnes d’affichage. Et pourtant, toute personne détenue a des droits quelles que soient sa nationalité ou sa langue.
Traduit en huit langues (anglais, arabe, espagnol, italien, mandarin, portugais, roumain, russe), le guide a vocation à être mis à disposition des personnes étrangères par tous les moyens utiles : bibliothèques, espaces communs, locaux des différents personnels, etc. Il peut bien évidemment être distribué directement par les bénévoles de La Cimade ou d’autres associations, ainsi que par les différent·e·s acteurs et actrices de la détention.
Etrangers en prison, à l’ombre du droit (2014)
La prison ne peut être un lieu de non-droit : toute personne détenue a des droits qui doivent être respectés indépendamment de sa nationalité. La loi pénitentiaire et la réforme pénale illustrent la prise de conscience de la nécessité de changer la prison aujourd’hui. Pour autant, ces lois ne s’appliquent pas aux personnes étrangères et rien n’est prévu pour leur prise en charge.
Dans les prisons françaises environ 18% de la population carcérale est de nationalité étrangère. Les personnes étrangères font partie des personnes les plus démunies en prison, les plus isolées. Celles que l’on entend et que l’on voit le moins. En 2014, elles sont encore les victimes de la double peine, malgré la réforme de 2003 qui a simplement créé des catégories complexes et peu lisibles de protection contre cette peine qui ne concerne que les étrangers.
Aux côtés des personnes étrangères incarcérées, les militants de La Cimade constatent au quotidien des dysfonctionnements importants en matière d’accès à l’information, de difficultés liées à la langue et d’accès effectif au droit.
La Cimade publie un rapport afin d’alerter les pouvoirs publics et la société civile des dysfonctionnements et des discriminations subies par les personnes étrangères entre les murs de nos prisons. Cette publication présente des réalités vécues par des personnes étrangères « à l’ombre du droit » dans les établissements pénitentiaires. Elle rassemble, sous huit grandes thématiques, des analyses des pratiques administratives, mais également des propositions afin de mettre fin aux discriminations.
58 pages – 5 euros disponible ici
Découpage par Directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) au 1er novembre 2017
DISP de Lyon
Aiton, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Grenoble-Varces, Le Puy-en-Velay, Lyon-Corbas, Riom, Saint-Etienne-la-Talaudière, Saint Quentin-Fallavier, Valence, Villefranche-sur-Saône
DISP de Dijon
Dijon, Orléans-Saran, Tours
DISP de Strasbourg
Ecrouves, Montmédy, Mulhouse, Nancy-Maxéville, Oermingen, Strasbourg, Saint-Mihiel, Toul, Villenauxe-la-Grande
DISP de Rennes
Argentan, Brest, Condé-sur-Sarthe, Fontenay-le-Comte, La-Roche-sur-Yon, Le Mans-les-Croisettes, Lorient-Ploemeur, Nantes MA, Nantes CP, Rennes-Vezin, Rennes CPF, Rouen, Val-de-Reuil
DISP de Lille
Amiens, Bapaume, Douai, Dunkerque, Lille-Annoeullin, Lille Sequedin, Longuenesse
DISP de Paris
Bois d’Arcy, Fresnes, Fleury-Mérogis, Osny, Poissy, Réau Sud-Francilien, Versailles, Villepinte.
DISP de Toulouse
Béziers, Lannemezan, Muret, Nîmes, Perpignan, Villeneuve-lès-Maguelone
DISP de Marseille
Aix-Luynes, Arles, Avignon-le-Pontet, Draguignan, Grasse, Marseille-Baumettes, Nice, Salon-de-Provence, Tarascon, Toulon-la-Farlède
DISP de Bordeaux
Bayonne, Bordeaux-Gradignan, Mauzac, Montauban, Mont-de-Marsan, Neuvic, Périgueux, Poitiers, Saint-Martin-de-Ré
La Cimade exerce une activité auprès des personnes de nationalité étrangère incarcérées dans plus de 80 établissements pénitentiaires. En milieu carcéral, l’association oeuvre ainsi pour l’accès effectif au droit pour les personnes étrangères détenues. Pour autant, si droit pénal et droit des étrangers s’imbriquent le plus souvent afin d’augmenter la coercition exercée à l’encontre des personnes étrangères, il n’en demeure pas moins que :
– La plupart du temps, les démarches initiées depuis la prison doivent se poursuivent après la libération : le « temps pénal » n’est pas nécessairement le « temps de la préfecture » ;
– Les personnes placées sous-main de justice peuvent nécessiter un suivi spécifique, car les aménagements de peine comme les mesures alternatives à l’incarcération peuvent être mal appréhendés par l’administration.
Ainsi, La Cimade matérialise son action également auprès des personnes étrangères sortantes de prison. Afin que toutes les informations utiles puissent être apportées aux personnes concernées, les bénévoles ont une connaissance juridique spécifique de ces deux domaines juridiques. Dès lors, l’action se concentre autour de :
– La réponse aux courriers des personnes détenues, qui émanent d’établissements au sein desquels La Cimade est par ailleurs présente ou non ;
– La réponse aux sollicitations extérieures, par mail ou par téléphone, et qui proviennent d’acteurs et actrices varié·e·s : bénévoles d’associations dites « prison-justice », familles et proches de personnes détenues, avocat·e·s, conseiller·e·s pénitentiaires d’insertion et de probation, etc. ;
– Le suivi des personnes qui font appel à La Cimade postérieurement à leur sortie de détention. La plupart des personnes reçues et suivies le sont sur renvoi des équipes « prison » de La Cimade, ou proviennent d’autres permanences de l’association.
Il est possible de joindre la permanence parisienne via :
– Par téléphone : Le jeudi, à partir de 10h, avec le numéro dédié : 01.44.18.72.65.
Ce numéro permet d’obtenir des informations juridiques et administratives et peut aboutir, si la situation le justifie, sur un rendez-vous ;
– Par courrier : La Cimade – Commission prison, 64 rue Clisson – 75013 Paris.
Cette adresse permet aux personnes détenues d’obtenir des conseils quant à leur situation administrative. Le temps de réponse moyen se situe autour d’une dizaine de jours.
– Par mail : commission.prison@lacimade.org.
Cette adresse permet d’apporter un soutien technique et juridique sur le droit des personnes étrangères incarcérées, pour toute personne qui souhaiterait avoir l’avis de La Cimade sur une situation précise.
Attention ! Il ne s’agit pas d’une permanence d’accueil : la permanence reçoit sur rendez-vous uniquement.
Jacques B., visiteur de prison à Marseille : « La Cimade est souvent leur seul contact avec l’extérieur »
J’interviens à la prison des Baumettes à Marseille depuis 2015. Je me suis engagé à La Cimade pour intervenir en prison. Auparavant, durant ma vie professionnelle au ministère du Travail, j’avais organisé des formations pour les détenus. J’étais déjà donc familier des lieux de détention.
La Cimade est parfois le dernier recours pour les personnes étrangères détenues souvent pour de courtes durées. Les conseillers pénitentiaires n’ont aucune compétence en droit des étrangers et ne sont pas formés sur le sujet. Il nous faut agir vite, le système pénitencier est lourd. Les autorisations de visites sont longues à obtenir. Je peux planifier huit entretiens en une journée et finalement ne rencontrer que six personnes lors d’entretien de vingt minutes à peine. Par ailleurs, au-delà de la dimension juridique, il y a la dimension humaine. Les histoires de vie que nous croisons sont souvent touchantes et nous interrogent sur notre environnement et notre confort. Elles sont toutes uniques.
Un sentiment d’utilité qui tient au fait que personne ne leur vient en aide, ni ne les écoute. La Cimade est souvent leur seul contact avec l’extérieur. Ils ont rarement de visites au parloir pour la plupart. Toutefois, il faut être conscient que ce n’est qu’une goutte d’eau.
Jean S., visiteur de prison à Lyon : « La prison est un puissant moyen de désinsertion sociale »
Depuis combien de temps êtes-vous visiteur de prison ?
Je suis revenu à La Cimade au milieu des années 90 et j’ai travaillé sur la gestion et l’administration. J’ai ainsi participé à la mise en place de l’intervention en prison à Lyon, notamment en trouvant des financements ad hoc. Quand j’ai pris ma retraite professionnelle, je m’y suis mis à la prison. Je vais régulièrement à la Maison d’arrêt de Lyon Corbas, et, plus ou moins ponctuellement, en tant que coordinateur de l’action prison au niveau régional, à Saint Quentin Fallavier, Bourg-en-Bresse, Villefranche-sur-Saône, Aiton et même Valence. Cela fait maintenant huit ans que j’interviens en prison et j’ai rencontré un peu plus de mille personnes détenues.
Est-ce nécessairement un travail solitaire ?
La caractéristique de l’intervention est qu’elle se passe en prison, donc pendant les horaires de visites, et quasi systématiquement, sans accès au téléphone, ou même à un ordinateur. Nous essayons de travailler en tandem, mais quand ce n’est pas possible, j’essaie de toujours avoir un moment de débriefing avec un autre intervenant. Ne serait-ce que, au-delà de l’analyse juridique, pour assumer le stress de situations difficiles que vivent les gens que nous rencontrons. Cela crée une sorte de connivence entre intervenants en prison qui est très chaleureuse.
Quels conseils donneriez-vous pour une personne qui débute ?
Le premier conseil serait de se demander comment s’acculturer à la prison. Notre intervention repose sur un apparent paradoxe bien souligné par la sociologue Yasmine Bouagga : nous venons dire aux gens que nous allons les aider pour leurs droits alors que c’est justement la justice et donc le droit qui les a mis en prison. Si l’on veut respecter nos interlocuteurs, que leur dire ? Si on se limite à leur expliquer le droit des étrangers (CESEDA), on se fiche d’eux, puisque ce n’est pas ce qui permet de comprendre ce qui leur arrive. S’il y a refus de la préfecture, le droit dit qu’on peut saisir le Tribunal administratif ; mais les délais de traitement du dossier font que, en maison d’arrêt, les gens seront sortis depuis longtemps quand leur dossier arrivera devant un juge. Pour comprendre la situation des personnes détenues étrangères, voire la prison en général, Kafka est plus utile que les codes.
Le deuxième conseil est de parvenir à trouver « la bonne distance ». Même quand on ne voit une personne détenue qu’une seule fois, ce qui est fréquent en maison d’arrêt, il faut savoir trouver le moyen de manifester une certaine empathie pour travailler la situation et la comprendre, sans pour autant s’impliquer personnellement de manière inutile. Nous avons souvent des mauvaises nouvelles à expliquer, notamment quand il n’y a plus de recours possibles contre une expulsion. L’une des situations que je trouve les plus difficiles consiste à devoir expliquer à une personne détenue que les éléments qui lui ont été donnés par des gens bien intentionnés sont probablement inexacts. J’ai eu ainsi un jeune étudiant africain qui avait mobilisé beaucoup de soutiens avant son incarcération – pour refus d’embarquer – et qui était convaincu qu’il y avait encore des voies de recours contre son obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il avait pris un ton très agressif et nous reprochait de ne rien faire pour lui. Or, la seule aide que j’estimais pouvoir lui apporter consistait à le ramener à la raison et à se préparer à une expulsion rapide dès la levée d’écrou. Et quand on rencontre un détenu à plusieurs reprises, il faut encore trouver le bon niveau d’implication.
Le troisième conseil serait de savoir profiter de cette situation pour découvrir des mondes qu’on ne connaît guère. Quand on parle de prison, les gens de l’extérieur pensent souvent aux grands truands multirécidivistes. Ils sont rares en maison d’arrêt, mais cela arrive. L’un d’eux appréciait notre travail et nous orientait des codétenus quand ils avaient des problèmes de papiers. Mais la grande majorité des personnes que nous voyons sont plutôt des gens paumés, dont certains vivent des situations impossibles. J’ai pu réaliser à quel point l’absence de documents d’identité considérés comme fiables pose problème. Je pense souvent à ce que Milan Kundera dit du « Château » de Kafka : la situation la plus inextricable, c’est lorsque l’administration a perdu votre dossier. Vous n’êtes plus rien, à cette différence près par rapport à l’arpenteur que cela n’empêche nullement la machine judiciaire de vous mettre en prison.
[1] Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, Avis du 9 mai 2014 relatif à la situation des personnes étrangères détenues.
[2] Le taux de surpopulation carcérale tourne actuellement autour de 117% (au 1er mars 2017, 69 430 personnes détenues pour 54 685 places disponibles).
[3] « Prison : Les conditions des détenus étrangers sont plus dégradées que celles des détenus français », Le Monde, entretien avec Caroline BOLLATI, 1e octobre 2014.
[4] Carolina BOE, « Parcours de détenu, parcours de migrants. La prison productrice d’irrégularités », in Carolina KOBELINSKY et Chowra MAKAREMI, Enfermés dehors. Enquêtes sur le confinement des étrangers, éd. du Croquant, 2009, 335 pages, pp. 209-226.
[1] Et notamment dans les lieux suivants : donjon de Clermont-de-l’Oise (Oise, fermé en 1968), maison centrale mixte d’Haguenau (Bas-Rhin, fermée en 1986), de Poissy (Yvelines), maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), citadelle de Doullens (Somme, fermée en 1958), maison d’arrêt et centre pénitentiaire de Caen (Calvados), maison de correction pour femmes de la Petite Roquette (Paris, démolie en 1974).
[2] Voir le témoignage de Violette MOUCHON, 1939-2009, une histoire de La Cimade, p. 12.
[3] Du nom du directeur de l’administration de l’époque, Paul AMOR.
[4] Administration pénitentiaire, Rapport annuel 1947, pp. 158-159. Sont évoquées vingt assistantes sociales bénévoles en 1950 (Administration pénitentiaire, Rapport annuel 1950, pp. 74-75).
[5] Pour la seule année 1954, 1 320 visites à 929 personnes enfermées dans 7 établissements.
[6] Audrey KIEFER, « Du service prisons et libérés à la Commission prison, l’intervention de La Cimade dans les établissements pénitentiaires », Causes Communes, n°63, pp. 26-28.
[7] A partir de 1980, La Cimade et l’ARAPEJ organisent ainsi une exposition itinérante, La prison dans la ville, qui s’accompagne de débats dans plusieurs villes. Des contacts réguliers se font également avec le GMP, dont le bulletin sera imprimé par La Cimade.
[8] Gilbert GAILLIEGUE, « L’action des associations : l’exemple de la Cimade », Actes du colloque Etrangers en prison, organisé par la FARAPEJ, la FNARS et la LDH le 14 mars 1998.
[9] Gilbert GAILIEGUE, La prison des étrangers, Paris, Imago, 2000, p. 114.
