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Nos actions

Femmes et violences

La question des femmes dans les migrations n’a été appréhendée dans sa globalité qu’assez récemment. En effet, traditionnellement, les migrations féminines sont perçues, présentées et analysées uniquement comme une migration de type familial. Or cette vision n’est pas conforme à la réalité.

En dépit des récents textes, accéder à un droit ou au maintien au séjour demeure difficile pour les personnes victimes de violences. Les lois sont peu connues ou mal appliquées. Si certaines dispositions du projet de loi asile constituent des avancées, notamment au regard de la prise en compte du genre, le texte ne va pas assez loin en limitant la prise en compte des aspects liés au genre à la reconnaissance d’un groupe social, et non de manière générale à des motifs de persécution liés aux opinions politiques, religieuses. Le projet de loi immigration, quant à lui, est silencieux sur la situation des personnes étrangères victimes de violences, sauf à exclure les personnes victimes de traite de la possibilité de bénéficier d’une carte pluri annuelle.

La précarité administrative ne doit pas être un obstacle pour protéger des êtres humains. Dans quel État de droit vivons nous si un conjoint français violent peut battre sa femme en toute impunité, cette dernière n’ayant pas d’autre possibilité que de quitter le domicile conjugal, en prenant le risque de perdre son droit au séjour ? Quel est ce pays qui refuse de protéger une personne victime de traite parce qu’elle est en situation irrégulière, ou qu’il y a un doute sur le nom du proxénète ? La Cimade demande que les lois soient appliquées et que les dispositions insuffisantes sur le droit au séjour des personnes victimes de violences soient améliorées.

Le travail de la Cimade sur la thématique des violences a pour objectifs de sensibiliser l’opinion publique à ces questions et d’améliorer les dispositifs législatifs existants, notamment via un travail de plaidoyer. Par ailleurs, l’action requiert aussi de former non seulement ses militants mais également les différents acteurs associatifs et institutionnels sur les droits des personnes étrangères victimes de violences.

La Cimade s’est également engagée dans travail de réflexion sur la prise en considération du genre dans ses activités, tant dans le cadre des permanences que de ses actions de sensibilisation et de plaidoyer. Elle travaille également sur la situation des femmes migrantes, en vue de faire des recommandations, notamment sur les questions liées au travail, à la santé…

En 2015, La Cimade continue de former les différents groupes locaux et régionaux à ces thématiques tout en menant des actions de plaidoyer autour des deux projets de loi asile et immigration. En outre, La Cimade continue sa réflexion via des groupes de travail sur le genre, la traite des êtres humains et les femmes migrantes.

La Cimade est membre actif du collectif ADFEM et travaille notamment en lien avec des structures telles que la FNSF ou le CNIDFF.

© Vali, rencontre avec une femme venue d’Haïti

Défendre les femmes étrangères

La question des femmes dans les migrations n’a été appréhendée dans sa globalité qu’assez récemment. En effet, traditionnellement, les migrations féminines sont perçues, présentées et analysées uniquement comme une migration de type familial. Or cette vision n’est pas conforme à la réalité. De nombreuses femmes quittent leur pays pour des raisons personnelles, parce que cela correspond à des choix de vie (travail, accès à leurs droits fondamentaux,…), pour fuir des situations de violences,…

D’après les chiffres donnés par les Nations Unies, 50 % de la population migrante est constituée de femmes. Dans les permanences d’accueil de la Cimade, les lieux de rétention ou les activités liées à l’insertion et l’apprentissage de la langue française, les femmes représentent une part importante du public accueilli.

Alors que la moitié des personnes qui migrent dans le monde sont des femmes, elles restent peu visibles et ont encore peu la parole. La prise de conscience de la situation et des problèmes spécifiques que peuvent rencontrer les femmes étrangères est, de manière générale, apparue progressivement et relativement récemment.

Pourtant, dans leur parcours de migration, leur accès au séjour ou leur insertion en France, nous constatons une vulnérabilité plus importante des femmes migrantes.

Qu’elles partent pour des raisons personnelles ou qu’elles fuient des violences spécifiques liées au genre (mariages forcés, mutilations sexuelles, crimes dits d’honneur, persécutions liées à l’orientation sexuelle,…), elles sont confrontées à des parcours d’émigration souvent plus longs et dangereux.

En France ou en Europe, elles sont confrontées à la fois aux préjugés et pratiques racistes et xénophobes en tant qu’étrangères, aux préjugés et pratiques sexistes en tant que femmes, mais également à des préjugés et pratiques discriminatoires spécifiques en tant que femmes étrangères. Ainsi, dans l’accès à l’espace public, à la parole, à la langue, à l’emploi, des obstacles supplémentaires et des discriminations spécifiques rendent plus complexes l’accès effectif aux droits fondamentaux. Les femmes étrangères et immigrées sont donc confrontées à des problèmes qui les touchent plus spécifiquement et qui nécessitent des actions prenant en compte la notion de genre.

La Cimade, en tant qu’association de défense des droits des personnes étrangères, a pris conscience de la nécessité d’intégrer dans les activités et actions de l’association la dimension du genre et la protection des droits fondamentaux des femmes.

Femmes victimes de violences

Fin 2004, La Cimade Ile-de-France a mis en place une permanence destinée spécifiquement aux femmes étrangères ayant subi ou subissant des violences.

Elle a pour vocation d’accompagner ces personnes dans leurs démarches, notamment administratives, lorsque les violences subies ont des répercutions sur la situation administrative et/ou la situation administrative sur la jouissance des droits.
Il peut ainsi s’agir de migrantes qui, du fait de violences subies en France, peuvent se voir refuser l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour. Il peut également s’agir de demandeuses d’asile qui fuient ou ne peuvent retourner dans leur pays d’origine pour échapper à des violences spécifiques liées au genre. Le but de cette permanence est de permettre à ces femmes de connaître, faire valoir et défendre leurs droits.
En effet, la permanence a été créée suite à plusieurs constats. Nous avons ainsi constaté que, d’une part, certaines femmes étrangères sont confrontées à différentes formes de violences (physiques, sexuelles et/ou psychologiques) qu’elles subissent et qui en outre leur sont opposées et emportent des conséquences directes et préjudiciables sur leur situation administrative et, d’autre part, que la garantie de leurs droits fondamentaux – qui sont pourtant inhérents à toute personne – est, de fait, de plus en plus étroitement lié à la régularité du séjour.

Ces femmes subissent donc une « double violence » : la violence qu’elles vivent ou ont vécu et une violence institutionnelle. Cette violence institutionnelle se traduit par le refus de prendre en compte leur situation (par exemple, opposition de la rupture de la communauté de vie lorsque celle-ci est exigée pour la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour alors que l’absence de vie commune est due à des violences subies au sein du couple ou difficulté à faire reconnaître les violences spécifiques liées au genre comme relevant de l’asile) et/ou par le déni de leurs droits fondamentaux (par exemple, difficultés d’accès à l’institution judiciaire ou à des structures d’hébergement du fait de l’irrégularité du séjour). Elles connaissent également de multiples discriminations, en tant que femmes, en tant qu’étrangères et en tant que femmes étrangères.

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de créer une permanence qui prendrait en considération ces spécificités tant du point de vue de l’accueil mis en place que de l’appréhension juridique et politique de cette problématique. La spécificité de la permanence consiste en ce que les personnes accueillies, outre qu’elles sont dans une situation administrative complexe et douloureuse, ont subi ou subissent également différentes formes de violences. Afin de prendre en considération cette dimension, la Cimade Ile-de-France a réfléchi à un cadre d’accueil adapté. Chaque femme est ainsi accueillie dans un cadre permettant une écoute disponible et confidentielle. Le cadre est privilégié afin de créer les conditions nécessaires à l’écoute et à la reconstitution d’un récit pouvant être extrêmement difficile à exprimer et à entendre. Afin d’assurer un accompagnement adéquat, les bénévoles de la permanence reçoivent des formations spécifiques. Enfin, un réseau de partenaires est mis en place afin de faire en sorte que les personnes reçues bénéficient d’un accompagnement global pour les différents problèmes qu’elles rencontrent, en fonction des domaines de compétence de chacun.

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