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Ile-de-France Champagne Ardennes

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Opération «Tapis rouge pour les demandeurs d’asile»

1 avril 2011

Le 30 mars à 8h30, nous étions une cinquantaine à nous rassembler devant la préfecture de police de Paris pour dénoncer les conditions d’accès au droit d’asile à l’appel du collectif Asile en Ile-de-France.

Le 30 mars à 8h30, nous étions une cinquantaine à nous rassembler devant la préfecture de police de Paris pour dénoncer les conditions d’accès au droit d’asile à l’appel du collectif Asile en Ile-de-France.

Auparavant, ce sont plus de 80 personnes qui avaient exercés des recours en référés, avec notre aide, contre les entraves mises en place par les préfectures du Val de Marne et de Paris.

Les tribunaux ont clairement joué l’épuisement associatif (banalisation du rejet au tri, demande de deux témoignages associatifs par référé à Paris) mais nous avons tout de même réussi à arracher 35 condamnations (15 contre Paris, 20 contre Créteil).

À ce jour, la seule réponse de ces préfectures aux problèmes d’engorgement est de mettre en place des systèmes de sous traitement des files d’attente par les associations de domiciliation.

Dans le Val de Marne (94), la plateforme France Terre d’Asile effectue depuis fin février le travail de convocation de la préfecture. Elle distribue également le formulaire d’admission au séjour. Bref elle effectue pour le compte de l’administration les premiers actes légaux d’admission dans la procédure de demande d’asile.

À Paris, la préfecture impose un système un peu similaire où les associations de domiciliation sont désormais contraintes de transmettre par mail les listes des personnes qu’elles domicilient, au 10ème bureau de la préfecture. Ce dernier transmet ensuite les jours et horaires de rendez-vous nominatifs à l’association qui informe ensuite les demandeurs d’asile concernés.

La Cimade et Dom’Asile se sont prononcés contre la participation à ces systèmes de délégations du rôle de l’administration pour les raisons principales suivantes :
1. Cela conduit à un mélange des genres malsain où les associations se voient finalement confier un rôle institutionnel important puisqu’elles deviennent une porte d’entrée officielle dans la procédure de demande d’asile.
2. En cas de dépassement des délais légaux de convocation ou de refus de convocation de la part de la préfecture, c’est l’association qui se retrouve responsable juridiquement de l’entrave dans l’accès à la procédure.
3. En créant ce genre de « coupe-file », une discrimination s’instaure de fait avec les personnes qui ont une adresse personnelle au lieu d’une adresse associative
4. Sur le fond, cela ne fait que déplacer le problème des files d’attente vers les associations de domiciliation. Les moyens des préfectures restant constants, il n’y a pas de raison que la capacité de  traitement administratif soit améliorée, le phénomène d’entonnoir étant simplement déplacé  de la préfecture vers les domiciliations.

Désormais les personnes domiciliées dans une association parisienne n’ayant pas signé d’accord avec la préfecture de police se voient purement et simplement refuser l’accès au guichet. Le 2 mai le tribunal administratif de Paris a condamné la préfecture sur ce point en indiquant explicitement que le système n’avait pas de légitimité légale. Pour le moment la direction des étrangers semble avoir du mal à comprendre la portée générale de ce jugement en continuant de refuser l’entrée dans ces locaux au demandeurs d’asile domiciliés chez Dom’Asile.

La suite au prochain numéro…

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