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Prise de rendez-vous par internet pour les titres de séjour : des guichets toujours fermés en Île-de-France notamment

4 juillet 2017

En Île-de-France, les préfectures ont opté pour diverses réponses, aucune n’a réglé le problème. Certaines ont opté pour le traitement préférentiel, en accordant des rendez-vous exceptionnels à certaines personnes faisant état de leur impossibilité de prendre rendez-vous sur internet. D’autres ont choisi d’annoncer le jour et l’heure de la mise en ligne des créneaux de rendez-vous ce qui a nécessairement conduit à la saturation de leurs sites internet.

En mars 2016, le rapport À guichets fermés de La Cimade dénonçait, chiffres à l’appui, la mise à distance des personnes demandant un titre de séjour par l’accroissement des démarches dématérialisées pour accéder au guichet de la préfecture.

Si cette dématérialisation a permis la diminution des queues devant les préfectures, elle a également conduit à de nouveaux blocages dans l’accès au service public. En effet, les usagers n’ayant pas un accès continu à internet se voient dans l’impossibilité d’initier leurs démarches seuls. De plus, le peu de créneaux de rendez-vous disponibles sur internet créé de nouvelles queues, virtuelles et donc moins visibles mais toujours aussi problématiques.

À la suite de cette publication, La Cimade avait rencontré le ministère de l’intérieur et plusieurs services préfectoraux. Elle avait demandé que des solutions soient trouvées afin de garantir l’égalité d’accès au service public pour tous ses usagers.

En Île-de-France, les préfectures ont opté pour diverses stratégies, aucune n’a réglé le problème.

Certaines ont choisi d’annoncer le jour et l’heure de la mise en ligne des créneaux de rendez-vous, ce qui a nécessairement conduit à la saturation de leurs sites internet. Pour éviter ce phénomène d’autres ont à l’inverse décidé de programmer cette mise en ligne de manière aléatoire. Mais le problème reste le même. Le nombre de rendez-vous est bien inférieur aux besoins. Pour répondre à cette difficulté, certains services préfectoraux ont quant à eux maintenu ou mis en place des alternatives à la prise de rendez-vous sur internet, ce qui permet un accès plus large. Le manque de personnel est également très régulièrement mis en avant par les différentes préfectures concernées.

Depuis plus d’un an, notre robot a continué de sonder méthodiquement l’ensemble des services préfectoraux  imposant ou proposant cette prise de rendez-vous. Aujourd’hui, à l’occasion de la remise à jour du site aguichetsfermes.lacimade.org et de la présentation des derniers chiffres pour désormais 73 départements, le bilan reste sombre et la situation s’est généralement dégradée.

Dans le Val-de-Marne par exemple, les résultats sont alarmants, notamment en ce qui concerne la prise de rendez-vous pour les demandes d’admission exceptionnelle au séjour :

creteil haylesroses

En Seine-Saint-Denis, la préfecture de Bobigny et la sous-préfecture du Raincy ont quant à elles développé ce mode de prise de rendez-vous en 2017 notamment pour les demandes d’admission exceptionnelle au séjour. La mobilisation citoyenne et associative témoigne du fait que cela pose de lourdes difficultés :

raincy

bob

L’obligation de recourir à Internet place de nombreuses personnes dans l’incapacité de faire leurs démarches seules ; les dysfonctionnements des services en ligne les privent de la possibilité d’accès au guichet. Et lorsqu’un rendez-vous est obtenu, il est souvent tardif, ce qui prolonge les situations de précarité administrative, prive les personnes du titre qu’elles avaient obtenu précédemment sans pouvoir retirer leur récépissé de renouvellement ou conduit à la perte d’éléments qui auraient pu conduire à une régularisation (perte du bénéfice d’une promesse d’embauche notamment).

 

La Cimade réitère sa demande : pour que soit garanti le respect des droits des usagers du service publics, des modalités alternatives d’accès au guichet doivent être prévues dans l’ensemble des préfectures.

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