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Ile-de-France Champagne Ardennes

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Rapport d’observations des audiences au sein des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Montreuil-sous-bois

31 mars 2016

D’octobre 2014 à mars 2015, les équipes bénévoles de La Cimade Ile de France ont mené une campagne d’observation sur les audiences relatives aux recours contre les refus de titre de séjour et obligation à quitter le territoire (OQTF) avec délai de départ volontaire.

D’octobre 2014 à mars 2015, les équipes bénévoles de La Cimade IDF ont mené une campagne d’observation sur les audiences relatives aux recours contre les refus de titre de séjour et obligation à quitter le territoire (OQTF) avec délai de départ volontaire.
Ces observations se sont tenues au sein de deux tribunaux administratifs (TA) de la région parisienne : le TA de Montreuil situé en Seine-Saint-Denis et le tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé dans le département du Val d’Oise.

Nos objectifs principaux étaient de trois ordres :

  • mieux comprendre le fonctionnement des tribunaux administratifs pour mieux conseiller les personnes que nous recevons dans nos permanences (I)
  • appréhender les modalités de traitement des personnes étrangères devant les juridictions administratives en tant que justiciables (II)
  • élargir notre compréhension du contrôle du juge administratif et de son étendue (III).

Ce document dresse le bilan de cette campagne au regard de ces trois objectifs.

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