Qui a dit que la double peine n’existait plus ?
Alors que dire de la triple peine ? Celle qui touche un enfant français de huit ans, dont la ...
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Des pratiques inacceptables, inhumaines et dégradantes sur l’accueil, le séjour et les ...
Un climat nauséabond s’installe dans notre pays. La garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ...
Depuis 2009, les taxes dues, par les personnes étrangères vivant en France, en lien avec leur ...
La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes est l’occasion pour ...
Il y a 10 ans était adopté, le 11 novembre 2003, le dahir n° 1.03.196 portant promulgation de ...
Le ministre de l’intérieur, dans sa circulaire du 12 mars 2012 relative à la lutte contre ...
Le 3 décembre 1983, 100 000 personnes manifestaient à Paris, concluant une Marche partie de ...
La sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis Touraine ont remis leur rapport sur la ...
Espace des diversités et de la laïcité à Toulouse
Le 10 décembre, le Conseil d’État a choisi de ne pas sanctionner la préfecture de Mayotte pour ...
Nombre de citoyennes et citoyens ne comprennent pas que soit poursuivie à l’identique une ...