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Ile-de-France Champagne Ardennes

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Les galères du regroupement familial à Bobigny

1 juin 2017

Témoignage affligeant sur les démarches interminables et les entraves institutionnelles qui mettent à mal le droit au regroupement familiale à la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Juin 2016, nous voyons arriver à notre permanence Cimade de Montreuil un groupe de 5 à 6 personnes, très décidées et semble-t-il très fâchées.

Nous nous tassons tous dans un bureau : oui ils sont très en colère, mais pas contre nous. Contre la préfecture.

Ils habitent la Seine-Saint-Denis, sont de différentes nationalités. Leur point commun est d’avoir déposé une demande de regroupement familial à la préfecture de Bobigny : une partie de leur famille (conjoint, enfants mineurs) vit au pays. Or ils sont maintenant en France dans une situation qui leur permet d’entretenir correctement une famille ici, ils demandent donc ce regroupement.

Depuis un an, un an et demi, deux ans … leur dossier est « en cours d’instruction », leur dit-on au guichet de la préfecture. Ils n’ont aucune réponse écrite, aucune indication sur l’orientation positive ou non de leur demande, aucune information sur le délai d’attente à venir.

Une course d’obstacles

Rappelons le circuit que suit une demande de regroupement familial.

Après avoir rassemblé de nombreux documents, le demandeur dépose le dossier complet à l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) de son lieu d’habitation. L’Ofii déclenche le processus : un enquêteur muni d’un mètre vient mesurer la surface du logement où vivra la famille regroupée (une surface précise est exigée en fonction du nombre de personnes), et évaluer son niveau de salubrité. La Direction du travail peut être interrogée pour vérifier les ressources financières du demandeur.  Le maire doit confirmer que le demandeur respecte « les principes qui régissent la vie de famille en France ».

Une fois passée cette première étape, le dossier est transmis à la préfecture, qui traite le dossier administratif.

La loi donne 6 mois à l’administration pour prendre une décision. Faute de réponse dans ce délai, la demande est implicitement considérée comme rejetée. Le demandeur reste alors dans l’attente, sans comprendre pour quelle raison sa demande aurait été rejetée, alors qu’il estime répondre aux conditions. A partir de quoi faire un recours contre un refus non explicité ? Faut-il recommencer un nouveau dossier, sur quelles bases ?

Et en cas de réponse positive de la préfecture, le marathon n’est pas fini. L’accord de la préfecture est transmis au consulat de France du pays d’origine, où vit la famille que l’on veut faire venir, afin de délivrer le visa qui autorise le voyage. Mais avant cela, le consulat vérifie la réalité du lien familial : acte de mariage, certificats de naissance des enfants, etc. Or les différents pays n’ont pas forcément la même conception que la France des documents d’état-civil. Donc nouvel obstacle, qui prend parfois plusieurs mois : prouver que l’on a légalement épousé sa femme, que l’on est bien le père géniteur de ses enfants.

Des blocages insupportables

Le groupe n’en est pas encore là.

Ils sont venus seuls en France il y a des années. Ils ont depuis longtemps des titres de séjour, ils travaillent en CDI, parfois à des postes à responsabilités. Ils habitent des logements aux tailles requises, ils sont des citoyens honorables : enfin, tout bien comme il faut, selon les critères de l’administration.

Chaque année, ils retournent au pays pour leur période de congés. Des pères voient grandir leurs enfants une fois par an, des bambins ne reconnaissent plus leur père, des bébés naissent et le père n’est pas là. Des jeunes couples séparés ne peuvent pas envisager d’avoir un enfant, ce qui annulerait les conditions du dossier déjà déposé. Des époux doivent prendre séparément les décisions familiales, ce qui génère des tensions de couple. Des grand-mères s’essoufflent et ne peuvent plus prendre en charge des enfants qui grandissent. Les familles au pays ne comprennent pas, mettent en doute la réalité des démarches de regroupement.

Et la mère ou le père de famille qui vit en France est bloqué dans l’évolution de sa vie : il ne peut pas changer d’appartement, ni changer de travail, il faudrait recommencer toute la démarche de regroupement.

Nous entendons toute cette souffrance, d’autant plus navrante qu’elle est absurde. Un obstacle abstrait, inerte, muet, les empêche d’avoir une vie de famille normale.

Au-delà du problème administratif, il y a aussi l’indifférence, le sentiment de mépris, le déni de leur droit.

Le regroupement familial est inscrit dans la loi française (le Ceseda), mais aussi dans la convention internationale des droits de l’enfant, la convention européenne des droits de l’homme, la charte des droits fondamentaux de l’union européenne. On ne peut mieux faire.

La création du groupe Facebook « Regroupement familial – halte à ce silence »

Ils ont donc décidé d’agir.

En 2016, Ils ont créé sur internet un groupe Facebook intitulé « Regroupement familial – halte à ce silence ! »

Le premier rôle de ce groupe a été un échange d’informations, des questions-réponses sur les délais, les documents, le déroulement du processus, des conseils. Enfin ! On n’est plus seul à ne pas comprendre ce qui se passe, on peut en parler avec d’autres qui vivent la même situation. Parfois même des messages lumineux :

« Bonjour,
hamdoulah ya rabi … j’ai reçu mon avis favorable aujourd’hui…
Bobigny 93
Attestation de dépôt : 15 avril 2015
Visite de logement : 1 octobre 2015
Transfert à la préfecture : 3 mai 2016
Avis favorable signé : 22 février 2017
Bon courage pour tout le monde »

Ils se sont vite retrouvés à 150, représentant autant de familles en attente, parfois depuis 2014. Et ce n’est qu’une petite partie des dossiers sans réponse.

Forts de ce nombre, ils ont décidé de faire une action de groupe, sous forme de courriers collectifs. Courrier à la direction de l’Ofii, demandes de rendez-vous au préfet, aux maires, aux députés : aucune réponse.

C’est là qu’ils ont cherché le soutien d’un organisme habitué aux questions juridiques concernant le droit des étrangers, et qu’ils sont arrivés à La Cimade.

Nous avons donc, en leur nom, demandé des rendez-vous au préfet. En novembre 2016, réponse. Très élégamment, le préfet renvoie la responsabilité des retards aux maires, et accessoirement à ses propres problèmes de personnels. De rendez-vous, il n’est pas question. Dans la même période, le préfet a eu plusieurs occasions d’entendre parler du regroupement familial, lors de rendez-vous plus généraux avec La Cimade et d’autres organismes.

Une action en préfecture

Entre-temps, le groupe n’est pas resté inactif.

Début 2017, ils ont 1600 « followers » sur le Facebook.

Ils ont mis au point une action collective, et demandent à un membre de La Cimade de les accompagner. Ils ont également contacté la LDH (ligue des droits de l’homme), qui a participé à une de ces actions.

Ainsi, à quatre reprises, en octobre, novembre, décembre 2016 et janvier 2017, une quarantaine de membres du groupe se sont retrouvés à la préfecture. C’est un lieu public, ils rentrent, un par un, ou tous en groupe malgré le refus du vigile affolé. Une fois dans le hall, ils réclament à grands cris de voir un responsable.  Agitation des vigiles, on voit se pointer quelques casquettes de policier.

Au bout d’un moment, un responsable arrive, parlemente, et accepte de recevoir une délégation.

Lorsque j’ai participé à cette rencontre, j’ai eu l’impression de fonctionnaires investies dans leur travail et conscientes du scandale des retards démesurés. Mais totalement impuissantes. Elles ont parlé d’un nombre de dossiers phénoménal, dans tout le service de l’immigration, et pas seulement concernant le regroupement familial (à la Cimade, nous confirmons : les demande de titres de séjours connaissent les mêmes retards). Elles ont évoqué le personnel très restreint dédié au suivi des dossiers, la réorganisation des services avec l’arrivée du nouveau préfet, la gestion en urgence des demandes d’asile …

Certes, certes, on compatit. Revenons à notre problème.

Peu à peu s’est élaboré une sorte de dialogue, même s’il a été fermement demandé au groupe de ne plus faire ces actions collectives en préfecture – ce qu’ils n’ont pas promis.

La liste des dossiers les plus en retard (2014) a été communiquée directement à la responsable en préfecture. Il y a eu une promesse (orale) d’attribuer plus de personnels à ces dossiers, et de résorber le retard d’ici l’été 2017.

Cette action du groupe a été le véritable moteur d’une prise en compte de leur problème. Ils ont dit : « halte à ce silence », et se sont fait entendre. Bravo. En janvier 2017, un nombre non négligeable de dossiers ont reçu réponse.

Depuis février, le mouvement s’est ralenti. Que faire maintenant ? Leur amertume est-elle justifiée ? Ils sont toujours mobilisés, et ne connaîtront pas le découragement.

Une revendication légitime, relayée par les médias

Dans une période politiquement chahutée, ils peinent à sensibiliser l’opinion publique.

Des membres du groupe ont participé le 24 février à une émission de Radio fréquence protestante, à réécouter ici.

Ils ont également été interviewés par une journaliste de Libération. L’article est paru le 14 mars sur le site internet du journal.

Rebecca : « Regardez ce qu’ils ont osé m’écrire : « Vous n’établissez pas être dans l’impossibilité de rendre visite à votre époux qui réside au Cameroun ». Je suis seule avec deux enfants. Depuis sa naissance, mon fils n’a toujours pas vu son père, et voilà la réponse que j’ai : on me suggère des vacances. Je le prends comme une insulte».

Un article intitulé « Des migrants dénoncent les freins au regroupement familial » est également paru dans Le Monde du 8 avril 2017 et résume très bien le calvaire vécu par ses membres de familles éclatées : « … La jeune femme de 31 ans attend à Tizi Ouzou, en Algérie, un feu vert qui ne vient pas. Quelque part à la préfecture de Bobigny, son dossier est empilé avec ceux de plus d’un millier d’autres candidats au regroupement familial. Dix-sept mois que son mari a demandé à la faire venir. »

Des familles, qui travaillent, paient leurs impôts et charges sociales : elles ne sont en rien une charge pour le système social.  Elles ont eu la volonté de venir s’établir en France, et ont patienté pour en obtenir le droit. Des enfants venus d’autres pays, qui peuvent apporter au nôtre un regard décalé, une façon élargie de voir le monde et participer à l’avenir de la France.

Est-ce que ce n’est pas de ce renouveau, dont a besoin aujourd’hui notre vieux pays ?

Donner de la visibilité au regroupement familial maintenant, c’est un acte nécessaire, et politique.

 

Plume_80

 

Dominique Margot, bénévole à la permanence Cimade de Montreuil

 

 

Photographies : préfecture de Bobigny, mars 2011. © Jean Larive / MYOP

 

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