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Auvergne Rhône-Alpes

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Les personnes étrangères gravement malades dans le collimateur de la préfecture du Rhône !

5 juin 2014

Comment le Préfet du Rhône peut-il apprécier l’accès à un traitement approprié dans un pays donné sans connaître la pathologie de l’intéressé…? La Cimade s’indigne du sort réservé aux personnes étrangères gravement malades.

Monsieur C. de nationalité guinéenne, arrivé en France à la fin de l’année 2007, a depuis appris qu’il était atteint d’une pathologie grave. Pour cette raison, il bénéficie d’un titre de séjour  depuis 2010. En avril 2013, Monsieur C. a demandé le renouvellement de sa carte de séjour pour la 3e fois. Le médecin de l’agence régionale de santé (ARS) a  émis, une fois de plus,  un avis favorable à la poursuite des soins  en France : son traitement, indispensable, n’est pas disponible en Guinée. Mais la préfecture a, cette fois-ci, refusé de délivrer la carte de séjour en arguant  « des capacités des institutions guinéennes à traiter  la majorité des maladies courantes en particulier psychiatriques »… Or, Monsieur C. ne souffre ni d’une maladie courante, ni d’une maladie psychiatrique ! Cette formulation illustre le caractère stéréotypé des réponses de la préfecture, qui se fonde sur la seule nationalité des intéressés.

Comment le Préfet du Rhône peut-il apprécier l’accès à un traitement approprié dans un pays donné sans connaître la pathologie de l’intéressé…?

La Cimade s’indigne du sort réservé aux personnes étrangères gravement malades. Depuis 1998, le droit au séjour pour raisons médicales est inscrit dans la loi. Il permet à un étranger résidant en France, atteint d’une affection grave (VIH, Hépatite C, Hépatite B…) et nécessitant un traitement, d’obtenir une carte de séjour lorsque le traitement approprié n’existe pas dans son pays d’origine.

Depuis septembre 2013, le Préfet du Rhône refuse d’accorder un titre de séjour ou son renouvellement à des personnes gravement malades. Pourtant, le médecin de l’ARS, seul compétent pour apprécier la possibilité d’avoir effectivement accès au traitement approprié dans le pays d’origine, considère, lui, que ces personnes doivent rester en France pour accéder à des soins qu’elles ne pourront pas recevoir dans leur pays d’origine.
La préfecture écarte l’avis du médecin et mène des contre-enquêtes médicales fondées sur des éléments médicaux vagues et inappropriés. Elle dresse de façon totalement arbitraire une liste de pays pour lesquels elle considère que toute maladie peut être soignée : c’est le cas de l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie, la Géorgie, la Guinée Conakry, le Kosovo, la Macédoine…

De telles procédures ne sont plus motivées par la protection sanitaire des personnes mais par la seule politique du chiffre, puisqu’elles permettent un traitement indifférencié des dossiers quelle que soit la pathologie. Elles vont à l’encontre de l’ensemble des principes censés régir une politique responsable de santé publique.

Refuser le séjour et menacer d’expulsion des personnes gravement malades les expose à des conséquences irréparables voire à la mort. Ces pratiques menacent d’expulsion des personnes gravement malades. Ainsi, récemment, un ressortissant géorgien enfermé au centre de rétention de Saint-Exupéry (69) et atteint d’une maladie incurable  a été expulsé contre l’avis médical.
Les pratiques dénoncées, cautionnées par le Ministère de l’Intérieur pourtant alerté par nos soins, sont parfaitement contraires à  l’esprit de la loi et sont sanctionnées par les juges lorsque les personnes ont la possibilité de les saisir.

La Cimade appelle les services préfectoraux concernés à respecter les avis des professionnels de santé et à cesser de jouer aux docteurs en portant atteinte au droit fondamental à la santé.

LA CIMADE RHÔNE-ALPES

Suite à ce communiqué de presse, la Cimade vous invite à une conférence de presse le mercredi 25 juin à 10h au 33 rue Imbert Colomès, 69001 LYON

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