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Bretagne-Pays de Loire

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Nantes, été 2015, le département hors-la-loi dans la prise en charge des mineurs isolés

7 août 2015

Le conseil départemental de Loire-Atlantique refuse actuellement de prendre en charge des mineurs isolés étrangers, au mépris de ses obligations légales et de plusieurs injonctions juridictionnelles. Les problèmes de mise à l’abri et de prise en charge des mineurs isolés étrangers à Nantes ne sont pas nouveaux. Mais depuis la […]

Le conseil départemental de Loire-Atlantique refuse actuellement de prendre en charge des mineurs isolés étrangers, au mépris de ses obligations légales et de plusieurs injonctions juridictionnelles.

Les problèmes de mise à l’abri et de prise en charge des mineurs isolés étrangers à Nantes ne sont pas nouveaux. Mais depuis la fin du mois de juillet, le conseil départemental a franchi un nouveau palier : à ce jour, nous avons rencontré 10 jeunes arrivés très récemment en France, pour qui les services Enfance et familles du conseil départemental de Loire-Atlantique refusent d’emblée une mise à l’abri. La loi impose pourtant aux conseils départementaux de prendre en charge la protection des mineurs isolés étrangers. Depuis le protocole Taubira de 2013, la période initiale de 5 jours, nécessaires à l’évaluation de la situation des jeunes, est prise en charge financièrement par l’État : malgré cela, même cette première mise à l’abri est aujourd’hui refusée par le département de Loire-Atlantique. Motif : il n’y aurait plus de places dans les foyers. Pourtant, ces derniers temps, le conseil départemental n’a pas hésité à héberger de très jeunes étrangers, seuls, dans des hôtels. Aujourd’hui, c’est un « non » catégorique, assumé quand on joint les services au téléphone, ce qui équivaut à mettre ces jeunes à la rue, avec tous les dangers que cela représente.

Face à ces refus, le parquet a prononcé des ordonnances de placement provisoire : sans effet.

Des avocats ont ensuite saisi le tribunal administratif en urgence, lequel a rendu 6 ordonnances donnant injonction au département de trouver une solution d’hébergement dans les 24 heures. Là encore, le département a maintenu son refus.

Depuis, le président du tribunal administratif a été saisi de requête en exécution : on attend qu’il prononce des astreintes financières à l’encontre du conseil départemental. Le Défenseur des droits est également saisi de la situation.

En attendant, les 9 jeunes, originaires du Mali, du Guinée, du Congo ou encore du Bangladesh sont livrés à eux-mêmes, sans ressources, ils se retrouvent le soir pour dormir dans l’un des squats de Nantes qui ne saurait être un lieu de mise à l’abri, et passent régulièrement au local de la Cimade pour discuter, boire un café ou emprunter un livre.

Dans ce bras de fer où les mineurs isolés étrangers sont devenus un enjeu politique entre départements qui oublient que l’on est en face de jeunes seuls, ces 10 adolescents sont pris en otage.

La Cimade demande que le conseil départemental cesse de nier ses responsabilités légales et morales, et fournisse immédiatement à ces jeunes la protection à laquelle ils ont droit.

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