Dublin : de l’urgence de changer de cap

Le règlement Dublin est l’avatar d’une convention signée dans la capitale de l’Irlande en 1990, le règlement 604/2013/UE du 26 juin 2013. Il précise les critères et les procédures pour savoir quel est l’État responsable pour examiner une demande d’asile dans l’Union européenne (UE) et quatre pays associés. Il n’interdit pas à personne étrangère de déposer une demande d’asile dans plusieurs pays mais, en fonction de critères familiaux, de séjour ou d’entrée réguliers ou irréguliers ou de l’enregistrement d’une demande d’asile, un seul d’entre eux est responsable et les autres États doivent y transférer la personne.

Depuis deux ans, en France et en Europe, le nombre de personnes en demande d’asile faisant l’objet d’une procédure Dublin a considérablement augmenté : alors qu’en France, environ 6 000 personnes étaient visées en 2014, 12 000 l’ont été en 2015 et 22 000 en 2016 (25 % des personnes demandeuses d’asile). Les premières données pour 2017 laissent penser que plus de 30 000 personnes seront concernées, soit plus d’un tiers des personnes demandeuses d’asile.

La Cimade publie sa position relative au règlement Dublin, un système inefficace et vecteur d’exclusion.

Elle réitère son opposition à l’application de :

• La notion de pays d’origine dits sûrs ;
• La notion de pays tiers sûrs ;
• De procédures accélérées ;
• De la généralisation de la restriction ou la privation de liberté (assignation à résidence ou rétention des personnes en quête d’asile).

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Auteur: Service communication