Ressources juridiques

Droit d'asile | 2011 | Cimade

jurisprudences sur les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile

Depuis mars 2009, le Conseil d'Etat a considéré que le droit de bénéficier des conditions matérielles d'accueil était un corollaire du droit d'asile. Depuis la jurisprudence des juridictions administratives est devenue de plus en plus importa... ... télécharger

Immigration | 2011 | Cimade

Analyse de la loi sur l'immigration 2011

Analyse de la loi sur immigration 2011 ... télécharger

Documentation générale

Immigration | 2012 | Cimade

synthèse de l'état des lieux 2012

Synthèse de Migrations. Etat des lieux 2012 ... télécharger

Immigration | 2012 | Administration

Rapport CICI -janvier 2012

édité par le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration, le 8e rapport permet d'avoir connaissance des statistiques sur les différents sujets de l'immigration et du droit d'asile pour l'année 2010 ... télécharger

Fiches pratiques

International | 2009 | Cimade

Faits et chiffres sur les migrations internationales

 EN FRANCE ... 27 062 personnes ont demandé l’asile en France en 2008. 16,2 % d’entre-elles ont obtenu le statut de réfugié. 40 % des demandeurs d’asile sont d’origine africaine, &... ... voir la réponse

Droit d'asile | 2009 | Cimade

La procédure d'asile en résumé

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est l'établissement public chargé d'assurer l'application des conventions, accords ou arrangements internationaux conce... ... voir la réponse

Liens utiles

| 2011 |

Observatoire international des prisons

Observatoire international des prisons ...
> http://www.oip.org/

| 2011 |

Génepi

Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées ...
> http://www.genepi.fr/