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Ile-de-France Champagne Ardennes

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Un bébé victime de l’acharnement de la préfecture du Pas-de-Calais

12 mai 2017

Après une privation de liberté illégale, un bébé de 8 mois est placé en famille d’accueil, une famille éparpillée, un père enfermé et menacé d’expulsion en Afghanistan, une mère fragile loin des siens… c’est le résultat de la politique migratoire menée par la France.

Arrivés en France en 2016, Monsieur I et sa compagne Mme V vivent depuis de longs mois dans la jungle de Calais, dans l’espoir de se rendre au Royaume-Uni pour y déposer une demande d’asile. Lui est Afghan et elle iranienne. Leur fille Yasmina est née à l’hôpital de Calais il y a tout juste 8 mois.

Le 10 mai 2017, alors qu’il accompagne son frère à la gare, Monsieur I est interpellé. Au commissariat, il fait part à la police de sa situation familiale. La préfecture du Pas-de-Calais n’en tient pas compte et décide de tenter de le renvoyer en Afghanistan, n’hésitant pas à séparer la famille. Il est emmené seul au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot. De cette séparation va naître une série d’événements humains dramatiques.

Le lendemain, sa compagne lui rend visite au CRA, accompagnée de leur bébé. La situation s’envenime rapidement : Mme V refuse catégoriquement de quitter le centre sans son mari. Désespérée par cette situation, elle entre dans une crise telle qu’elle est extraite du CRA sans son enfant, l’administration craignant pour la sécurité de ce dernier au regard de l’état de nervosité extrême de sa mère. Le bébé demeure donc auprès de son père, enfermé dans le CRA.

L’heure tourne et la situation devient de plus en plus violente. D’un côté, l’enfant est auprès de son père, privé de liberté derrière les barbelés d’un CRA, en dehors de toute procédure légale. De l’autre, la mère fait le pied de grue à l’entrée du CRA, hurlant sa colère et son désespoir de retrouver les siens.

Informée par l’administration du CRA de la tournure dramatique des événements, la préfecture du Pas-de-Calais campe sur ses positions : il est hors de question de remettre en liberté Monsieur I. En définitive, le parquet de Meaux ordonne le placement à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du bébé, tandis que la mère est placée en garde à vue pour trouble à l’ordre public.

24 heures après ces faits, cette famille se retrouve donc complètement éparpillée. Un enfant de 8 mois placé temporairement en famille d’accueil. Un père enfermé en rétention et menacé d’expulsion vers un pays différent de celui de sa compagne. Et une mère – manifestement fragile psychologiquement et peut être pas en état de s’occuper seule de son bébé – dont on ignore la localisation.

En définitive, cet épisode montre combien le droit de mener une vie privée et familiale normale se heurte régulièrement à la machine à expulser mise en œuvre par les autorités françaises, en particulier dans le département du Pas-de-Calais.

Au regard de cette situation dramatique, La Cimade demande la libération immédiate de Monsieur I afin que celui-ci puisse s’occuper de son enfant.

 

Actualisation du 15 mai 
En essayant de rendre visite à son mari, Madame V a été enfermée au CRA n°2 du Mesnil-Amelot le 13 mai par la préfecture de Seine-et-Marne, alors que son conjoint est enfermé au CRA n°3. Le bébé est toujours placé à l’ASE jusqu’à ce soir avant une éventuelle nouvelle décision du parquet. La préfecture du Pas-de-Calais refuse de transférer Monsieur I au CRA n°2 pour réunir le couple dans un même centre de rétention. Le ministère de l’intérieur soutient les décisions préfectorales. Le père risque d’être expulsé en Afghanistan et la mère en Iran… l’administration organise donc sciemment l’abandon d’un enfant de 8 mois en France et la séparation d’une famille, alors qu’elle peut mettre en oeuvre une solution respectueuse du droit de la famille et de l’intérêt supérieur de l’enfant. La Cimade demande la libération immédiate de Monsieur I et de Madame V pour qu’ils puissent retrouver leur enfant et vivre en liberté.

Mis à jour du 31 mai
Madame V a été libérée par la préfecture le 18 mai, puis a pu retrouver sa fille le 23 mai. Le juge pour enfants du TGI de Meaux précise : « Il est indéniable que la situation de danger à laquelle a été placée [l’enfant] est exclusivement lié à un dysfonctionnement institutionnel, qui n’a pas permis de regrouper la famille. » Monsieur I est toujours enfermé au CRA dans l’attente de son expulsion en Afghanistan.

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