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Outre-Mer

GUADELOUPE GUYANE LA RÉUNION MAYOTTE

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La France, terre d’écueils

27 juin 2016

Le 9 mai au matin, dans la partie française de Saint-Martin, Monsieur Rodriguez et son patron se font arrêter à bord du véhicule de celui-ci, alors qu’ils s’apprêtaient à repasser en partie hollandaise, où ils vivent. S’en suit une longue série d’embûches dont ont été témoins bénévoles et salariés de la Cimade…

Le mardi 3 mai au matin, dans la partie française de Saint-Martin, Monsieur Rodriguez et son patron se font arrêter à bord du véhicule de celui-ci, alors qu’ils s’apprêtaient à repasser en partie hollandaise, où ils vivent. La police demande au conducteur de s’arrêter pour effectuer un contrôle d’identité, les deux hommes s’exécutent sans protester.

Constatant que M. Rodriguez est en possession d’un passeport périmé, et donc en situation irrégulière, il est menotté et embarqué au poste de police avec fermeté. “Ils m’ont traité comme si j’étais un criminel”, dit-il, expliquant n’avoir pourtant opposé aucune résistance…

Quelques jours plus tard, il est transféré au Centre de Rétention Administrative de Guadeloupe, comme le veut la procédure, où il passe 4 jours avant d’être présenté le lundi suivant à la Juge des Libertés et de la Détention, accompagné de son avocat commis d’office. La juge, estimant que M. Rodriguez ne présente pas de garanties de représentations suffisantes, décide de son maintien en rétention en vue d’un renvoi vers la République Dominicaine, son pays d’origine.

Divorcé depuis peu, M. Rodriguez avait rencontré des difficultés à effectuer son renouvellement de passeport, ce qui rendait difficile l’obtention d’un nouveau titre de séjour.

Il demande alors à son avocat de faire appel de cette décision, mais celui-ci lui déconseille de mener le dossier plus loin par manque d’éléments. La Cimade prend en charge sa demande mais hélas aucun avocat n’est présent pour le défendre le mercredi en Cour d’appel, malgré la requête.

Saisissant l’opportunité de ces nouveaux éléments, le jeudi, la Cimade conjointement avec un autre avocat de permanence, tente de faire appel de la décision rendue en Cour d’appel. Malheureusement, la copie permettant de prouver l’absence d’avocat manque au dossier et la JLD refuse de libérer M. Rodriguez, qui entame sa deuxième semaine de rétention.

Le mardi suivant, constatant que l’OFPRA (l’Office de Protection des Réfugiés) n’a jamais encore rendu de réponse à la demande d’asile déposée par M. Rodriguez, la Cimade décide de saisir de nouveau la JLD sur la base du non-respect du délai de réponse. Sur ce recours est mentionné le nom de l’avocat de permanence. M. Rodriguez est donc conduit dans la journée devant la juge pour la quatrième fois avec l’espoir que cette nouvelle requête aura une issue favorable au vu des nouveaux éléments ajoutés au dossier.

Hélas, l’avocat persuadé de ne pas être de permanence ce jour-là, ne se présente pas à l’audience et la juge, indignée de cette absence qu’elle juge ostentatoire, refuse une nouvelle fois de libérer M. Rodriguez…

Cependant, elle laisse entendre qu’elle s’attend à le revoir dans les jours suivants. La Cimade tente alors une nouvelle et dernière saisine du JLD dès le mercredi matin, mais rencontrant des problèmes pour faxer la requête, l’audience est fixée seulement pour le jour suivant.

Entre temps, l’administration du centre de rétention réserve un billet d’avion pour M. Rodriguez. Ne jugeant pas utile de le présenter à l’audience, il est escorté à l’aéroport et renvoyé vers la République Dominicaine le jeudi matin à 9h30…

***

N’ayant jamais vécu en Guadeloupe, ce monsieur ne parle pas un mot de français et n’a aucune notion de droit des étrangers, il n’était probablement pas même conscient de commettre une infraction en passant de l’autre côté de la frontière. Victime des manquements et des états d’âme des acteurs de la justice française, il a été ballotté de tribunal en tribunal comme un criminel en attente de jugement. Cette légèreté associée à une application stricte des lois sans humanité et sans discernement, ne peut hélas inspirer à un étranger honnête et travailleur comme M. Rodriguez que le mépris de nos institutions et notre pays.

Marie, bénévole à la Cimade Guadeloupe

source de l’image : www.populationdata.net

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