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Depuis 2018, la situation générale se détériore en Haïti, en proie à une crise politique et sociale et à la prolifération des gangs armés. La violence a atteint son paroxysme depuis le dernier trimestre 2022. Comme la capitale haïtienne, les régions sont contrôlées par les gangs armés qui s’affrontent et s’attaquent à la population civile.
Dès le 3 novembre 2022, le Haut-Commissariat aux Réfugiés a appelé les Etats à suspendre les expulsions vers Haïti, en raison de la généralisation d’une violence inouïe. La situation avait été qualifiée de « pire situation des droits de l’homme et humanitaire depuis des décennies » [1].
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction d’appel en charge d’examiner les demandes de protection en France, a reconnu le 10 juillet 2023 la situation de violence généralisée et aveugle dans Port-au-Prince et le département de l’Ouest, puis, le 5 décembre 2023, dans une décision de Grande chambre, a qualifié la situation de conflit armé interne d’intensité exceptionnelle.
En dépit de ces positionnements, les procédures d’expulsion n’ont jamais cessé depuis la France et notamment depuis les Antilles et la Guyane où des personnes haïtiennes sont quotidiennement enfermées dans les centres de rétention en vue d’être expulsées vers Haïti.
Plusieurs expulsions depuis la Guadeloupe ont été réalisées avec une obstination incompréhensible au regard de la situation humanitaire et sécuritaire du pays.
Ce sont 36 personnes qui ont été expulsées depuis le 1er janvier 2023. En décembre 2023, une expulsion vers Haïti était menée en dépit d’une injonction de la Cour européenne des droits de l’Homme à suspendre la procédure et une autre sans attendre que le tribunal administratif, saisi de la situation, ait rendu sa décision
La violation d’une décision de la CEDH et de l’effet suspensif d’un recours représente de graves entraves au droit au recours effectif. Pourtant, ce dernier constitue, en France, un droit fondamental. Ces pratiques piétinent les garde-fous justement organisés pour nous prémunir du risque d’arbitraire de l’administration.
En Guyane, en janvier 2024, 1 personne a été expulsée vers Haïti, la première depuis 2022. La reprise des expulsions vers Haïti s’est réalisée à l’encontre d’une personne en grande vulnérabilité psychologique dont on pouvait questionner la bonne compréhension des enjeux pour lui-même (Voir en pièce jointe, le communiqué de presse sur ce sujet, diffusé le 24/01/2024).
A travers ces enfermements multiples, ces éloignements forcés et ces inexécutions de décisions de justice, il est aujourd’hui difficile de ne pas voir un acharnement administratif porté par l’administration contre les personnes haïtiennes et plus largement les personnes étrangères.
Dans cette course folle au tout-expulsion, les droits fondamentaux doivent prévaloir.
Aussi, la Cimade demande la suspension des expulsions vers Haïti et le respect du droit au recours effectif.
[1] https://www.unhcr.org/fr/actualites/communiques-de-presse/le-hcr-appelle-les-etats-sabstenir-de-renvoyer-de-force-les
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Auteur: Région Outre-Mer
