Les mots « doubs » de la préfecture : expulsion, enfermement d’enfants, séparation de famille

Le 12 juillet 2016, la France a été lourdement condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans cinq affaires concernant des familles enfermées avec des enfants en rétention. Au lieu d’en tirer les conséquences, la France a persisté en enfermant en rétention une petite fille de deux ans avec son père et sa mère dès le 28 juillet 2016. En ce début août, la préfecture du Doubs rompue aux décisions illégales, réitère en toute impunité et franchit un nouveau cap en séparant père, mère et enfants.  

Alors qu’ils étaient assignés à résidence, Monsieur T, sa fille de 16 ans et sa grand-mère ont été interpellés à domicile, le 1^er août au matin, puis placés au centre de rétention du Mesnil-Amelot aux alentours de 18h. Très tôt le lendemain matin, ils ont été expulsés vers la République Tchèque, sans qu’un juge ait pu se prononcer sur la régularité de l’interpellation et de l’arrêté de placement en rétention. La femme de Monsieur T, ainsi que leur fils ainé de 17 ans et leur dernier-né, âgé seulement d’une semaine, sont toujours en France, sous menace d’expulsion.

Le même jour, une famille kosovare composée du père, de la mère et de leurs deux enfants âgés de trois et un an, ont été interpellés à leur domicile alors qu’ils dormaient, puis conduits au centre de rétention. Une expulsion vers l’Allemagne était prévue dès le lendemain matin, sans laisser le temps à la famille de voir son recours contre le placement en rétention audiencé. Ils sont parvenus à refuser leur embarquement  mais peuvent toutefois être expulsés d’un moment à l’autre.

Près d’un mois après la quintuple condamnation de la France par la CEDH sur des situations similaires, l’autorité administrative, pourtant alertée sur ces situations, continue de s’affranchir des droits fondamentaux des enfants et des familles sous le coup d’une mesure d’expulsion.

Prononcée à l’unanimité, la condamnation de la CEDH est pourtant lourde, retenant notamment la violation de l’article 3 de la Convention : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

Manifestement le gouvernement de monsieur Valls enchaine les beaux mots et les vaines promesses et pose les actes qu’il condamnait si fortement en 2012.

La Cimade rappelle que l’enfermement des mineurs est une mesure extrêmement grave. Les centres de rétention sont des lieux anxiogènes et traumatisants. Les enfants sont particulièrement vulnérables à ces violences dans un univers carcéral : barbelés, cellules, verrous, vidéosurveillance et forte présence policière.

La Cimade appelle le gouvernement français à remettre immédiatement en liberté cette famille, et à tirer toutes les conséquences des arrêts de la CEDH. La loi doit changer pour mettre fin à l’enfermement en rétention des enfants, y compris à Mayotte. 105 enfants enfermés en 2015 en métropole. 4375 enfants enfermés à Mayotte en 2015.
> Lire le communiqué de presse de la CEDH

Auteur: Service communication