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Ressources : vos droits & démarches à Mayotte

24 août 2023

La Cimade met à votre disposition plusieurs outils d’informations sur la prise de rendez-vous en préfecture, la procédure de régularisation sur le territoire mahorais mais aussi vos droits en cas d’interpellation.

Pour vous guider dans vos démarches pendant la période d’interruption de nos permanences d’accès aux droits à Mayotte, vous trouverez ci-après un certain nombre de ressources :

  • Une fiche indicative quant à la procédure de prise de rendez-vous en préfecture ou de dépôt de la demande de titre de séjour directement en ligne sur le nouveau site gouvernemental, l’ANEF. Certaines demandes doivent y être déposées directement, d’autres types de demandes se font toujours au guichet de la préfecture.

Procédure de prise de RDV en préfecture

  • Pour compléter, nous vous partageons les listes des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de titre de séjour, en fonction de votre situation :

Liste des pièces à fournir pour CST LPF

Liste des pièces à fournir pour CST Jeune Né en France

Liste des pièces à fournir pour CST Jeune confié à l’ASE

Liste des pièces à fournir pour CST Etranger malade

Liste des pièces à fournir pour CST Conjoint de français

Liste des pièces à fournir pour CST arrivée av 13 ans

Liste des pièces à fournir pour CR Membres de familles de personne réfugiée

Liste des pièces à fournir pour CR Membres de familles de personne bénéficiaire de la protection subisidiaire

  • Vous trouverez également une fiche en français et shimaore, pour connaitre vos droits en cas d’interpellation pour vérification de votre droit au séjour sur le territoire et vos possibles protections contre une expulsion. En effet, vous pouvez ne pas avoir de titre de séjour en cours de validité mais être non-expulsable du territoire. Cette fiche vous informe des bons réflexes à avoir pour pouvoir attester de votre situation administrative :

Vos droits face à une interpellation français

Vos droits face à une interpellation shimaore

Nous vous invitions à partager ces informations à votre entourage afin que le plus de personnes possible puissent être informées de leurs droits !

 

Auteur: La Cimade Océan Indien

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