Auvergne Rhône-Alpes

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6 décembre à Modane : mobilisation pour la fin des contrôles aux frontières intérieures

9 décembre 2025

Au sein d’un collectif de plus d’une douzaine d’associations, la Cimade 73 était mobilisée samedi 6 décembre à Modane pour une triste commémoration. Ce 6 décembre 2025 marque le 10ème anniversaire du rétablissement des contrôles aux frontières par la France, 10 ans de droits bafoués des personnes exilées. Ce rétablissement, décidé […]

Au sein d’un collectif de plus d’une douzaine d’associations, la Cimade 73 était mobilisée samedi 6 décembre à Modane pour une triste commémoration.

Ce 6 décembre 2025 marque le 10ème anniversaire du rétablissement des contrôles aux frontières par la France, 10 ans de droits bafoués des personnes exilées.

Ce rétablissement, décidé en 2015 après les attentats ayant frappé la région parisienne, dure depuis 10 ans ! C’est illégal. En effet, la libre circulation est la règle à l’intérieur de l’espace Shengen, libre circulation de toute personne quelle que soit sa nationalité.

Les conséquences sont terribles : depuis 2015, chaque année, des dizaines de milliers de personnes exilées ont été contrôlées « au faciès » aux frontières intérieures françaises puis refoulées au mépris de leurs droits comme l’ont constaté la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 21 septembre 2023, puis le Conseil d’Etat, le 2 février 2024.

À Menton, des personnes témoignent quotidiennement de conditions de privation de liberté indignes, de l’absence de notification des droits et de remise des documents administratifs, y compris pour des mineurs isolés qui doivent pourtant faire l’objet d’une protection spécifique. Les rapports de visite des locaux de privation de liberté à Modane, Menton et Montgenèvre de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, publiés le 6 novembre dernier, sont édifiants quant à l’indignité de l’enfermement à cette frontière et au non-respect des droits des personnes.

Depuis 2015, des personnes, victimes de ces pratiques subissent des traumatismes physiques et psychologiques. Cette politique a des conséquences mortifères : au moins 73 personnes exilées sont décédées depuis 2015, aux frontières franco-italienne et franco-espagnole, selon les associations et collectifs agissant localement. Une estimation en-deçà de la réalité et qui ne prend pas en compte les personnes disparues, notamment dans les montagnes ou pendant leur parcours d’exil. Autant de personnes qui n’ont eu d’autre choix que d’emprunter des voies toujours plus dangereuses.

Nous réitérons notre appel à une politique respectueuse des droits humains aux frontières, et demandons notamment :

  • La fin des contrôles discriminatoires ;
  • Le respect effectif du droit d’asile ;
  • La protection des enfants ;
  • La fin de l’enfermement aux frontières ;
  • La fin des contrôles illégaux aux frontières intérieures.

 

 

Auteur: Région Auvergne Rhône-Alpes

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