Absurdités et violences des parcours de demandes de régularisation

La Cimade dénonce depuis longtemps les contradictions d’un système qui, au lieu de permettre une régularisation, débouche souvent sur une procédure d’expulsion du territoire. Les préfectures réclament par exemple des bulletins de salaire à des personnes qui n’ont pas le droit de travailler, ou donnent des obligations de quitter le territoire français (OQTF) à des personnes pourtant installées en France depuis des années, avec enfants scolarisés, emploi et vie familiale ancrée sur le territoire.

Gohar est l’exemple-même de cette administration qui exclut et maltraite.

Gohar est en France avec sa famille depuis le 12 juillet 2020. Ses parents ont quitté leur pays alors que Gohar avait une dizaine d’années. En 2024, elle dépose une demande de régularisation par le travail que la Préfecture refuse.

Loin de se décourager, Gohar trouve une entreprise qui accepte de lui donner sa chance et qui, compte-tenu de ses qualités, souhaite pouvoir la garder. Elle dépose donc une seconde demande de régularisation par le travail le 20 juin 2025, avec le soutien de son employeur.

Cette demande est de nouveau rejetée par la Préfecture.

Elle saisit un avocat et la Préfecture est déboutée : le Tribunal Administratif considère que la Préfecture n’a pas analysé consciencieusement le dossier et demande à cette dernière de réexaminer la situation dans un délai de 3 mois.

La Préfecture refuse de revenir sur sa décision, alors la machine administrative s’emballe :

• OQTF : Obligation de quitter le territoire
• IRTF : interdiction de revenir sur le territoire
• Assignation à résidence

Gohar doit se présenter au commissariat de police de Dole 4 fois par semaine. Elle est loyale, respectueuse des décisions, même si elle les trouve injustes, même si elle sait qu’elle risque d’être envoyée dans un pays qu’elle ne connait pas, loin de sa famille. Elle respecte donc son assignation à résidence et va 4 jours par semaine au commissariat.

Jeudi 20 novembre 2025, lors de sa venue au commissariat, la police doloise l’emmène en centre de rétention administrative à Metz, ces lieux de privation de liberté, prisons qui ne disent pas leur nom, pour des personnes qui n’y sont pas enfermées pour des crimes ou des délits.

Dimanche 23 novembre, elle est emmenée depuis Metz à l’aéroport de Lyon où un avion doit la reconduire dans le pays qu’elle a été contrainte de quitter il y a plus de 10 ans.

Elle refuse de prendre le vol et est emmenée de nouveau au centre de rétention administrative de Metz.

En 4 jours, on l’arrête, on l’enferme, on lui réserve un avion, on l’envoie entre 3 policiers à l’aéroport, on la ramène au centre de rétention et ce n’est sans doute pas terminé !

Quelle maltraitance pour cette jeune femme de 21 ans !

Ces décisions sont iniques, alors que Gohar est un exemple d’intégration :

• Elle parle couramment français
• Elle a un employeur qui souhaite la garder, car elle est une employée de grande qualité
• Elle est bénévole dans des associations locales
• Elle soutient sa famille

Rejoignez La Cimade à l’occasion de cette mobilisation pour soutenir Gohar et demandez avec nous :

• La suppression de toute mesure de bannissement entravant une demande de régularisation
• Une régularisation large et durable de toutes les personnes étrangères
• L’égalité des droits pour toutes et tous

Auteur: Région Bourgogne-Franche-Comté