Contre des préfectures hors-la-loi, des rendez-vous pour toutes et tous ! RDV le 6 avril à Nanterre

Dans les Hauts-de-Seine comme dans de nombreux départements, la pandémie a servi d’accélérateur à la dématérialisation du service public. Il est désormais impossible de prendre rendez-vous en physique, il faut demander un rendez-vous en ligne. Or, le site affiche systématiquement qu’aucun rendez-vous n’est disponible, ou « Cette page n’est pas disponible pour le moment ! Elle sera très prochainement remise en ligne ».

Chaque année, ce sont des dizaines de milliers de personnes qui se voient refuser l’accès au droit le plus basique : renouveler leur titre de séjour ou obtenir leur régularisation. Les préfectures mettent en avant des problèmes de logiciel, les trafics de rendez-vous, pour expliquer ce blocage, mais le problème se situe bien au niveau du nombre de rendez-vous ouverts et de la dématérialisation de toutes les procédures. Le trafic de rendez-vous, réel (un rendez-vous pouvant valoir plus de 500 euros sur internet), est une simple conséquence d’un système inique organisé par les services de l’Etat.

La seule solution légale à la disposition des personnes souhaitant obtenir un rendez-vous est d’attaquer la préfecture en déposant un « référé mesure utile » au Tribunal Administratif.  alors que celui-ci condamne presque unanimement les préfectures, les jugements demeurent inexécutés : l’administration montre ainsi un total mépris envers le juge administratif, en même temps qu’elle atteint le droit au recours effectif des personnes étrangères. Il faut désormais faire exécuter les décisions par lesquelles les tribunaux obligent les préfectures à délivrer des rendez-vous pour les demandes de titres de séjour… L’accès au service public est, de fait, toujours impossible pour les personnes étrangères.

Cette situation ubuesque doit cesser !

Le collectif régional Bouge Ta Préfecture, associations, syndicats, avocat·es et de personnes avec ou sans papiers, se mobilise depuis deux ans pour un réel accès aux guichets des personnes étrangères.

Mercredi 6 avril, pour la neuvième fois en deux ans, nous avons décidé de déposer collectivement des référés mesure utile dans les différents Tribunaux Administratifs d’Île-de-France. Pour visibiliser cette situation, nous donnons rendez-vous pour un rassemblement à 14h devant la préfecture des Hauts-de-Seine, 167/177 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 92000 Nanterre. A l’issue du rassemblement, vous êtes convié-e-s à une pièce de théâtre à l’hôtel de Ville à 16h.

Ouvrez les guichets, régularisez !

Collectif « Bouge ta préfecture » :

ADDE, ASMIE, Assouevam, CCFD-Terre solidaire, La Cimade IDF, CIVCR, Collectif Fontenay pour la diversité (94), Collectif unitaire du Livre Noir, CSP Montreuil, CSP Livry-Gargan, Union régionale CGT, Dom’Asile, Droit d’Urgence, FASTI, Fédération 93 des Centres Sociaux, Femmes Solidaires, Femmes de la Terre, FSU IDF, GISTI, Jurissecours, Ligue des Droits de l’Homme IDF, Mozaic (92), MRAP, RESF, Réseau Foi et Justice, SAF, Secours Catholique IDF, Solidaires IDF, Solidarité Jean Merlin, Solidarité Migrants Rueil.