Sud-Est

TOUS A GAP le 8 novembre prochain pour le procès des 7 solidaires !

le 08/11/18

Il est important que nous soyons nombreux devant le Tribunal de GAP le 08 novembre prochain à partir de 10heures pour demander la liberté des 7 solidaires !

Si vous souhaitez vous rendre à GAP et que vous avez :
· des places de voiture disponibles
· besoin d’être véhiculé (Un départ en bus est prévu pour ceux qui le souhaitent)
faites-nous le savoir en retour sur ce mail avant le 10 octobre prochain!
(Prévoir un départ vers 6h 30 et un retour vers 20h)

Le 22 avril 2018, un cortège spontané est parti d’Italie vers Briançon pour affirmer une solidarité en acte avec les exilés qui traversent quotidiennement cette frontière et rappeler que les Alpes ne sont pas et ne seront jamais le terrain de jeu des fascistes.

Interpellés au terme de cette marche, Bastien S.,Théo B., et Eleonora L sont poursuivis pour aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national en bande organisée, en application de l’article L.622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le tribunal de Gap a décidé de les placer en détention provisoire malgré les garanties qu’ils présentaient, avant de les libérer le 3 mai 2018.

Par la suite, quatre autres militants solidaires, Mathieu B., Juan C., Lisa M. et Benoit D. ont été poursuivis sur le fondement du même chef d’accusation.

Sept citoyens et citoyennes solidaires des exilés s’exposent désormais à une peine d’enfermement de près de dix années. Rappelons qu’aux termes de l’article L.132-71 du code pénal, constitue une bande organisée « tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions. »

Visant à réprimer la criminalité organisée, cette disposition est ici utilisée de manière détournée pour pénaliser des militants qui, au quotidien, mènent des actions de solidarité à l’égard des exilés.

Une telle interprétation de ces dispositions, contraire à l’esprit du « principe de fraternité » récemment consacré par le Conseil Constitutionnel, fait peser un grave danger sur les libertés publiques. Faire usage tous azimuts de la notion de « bande organisée » conduira immanquablement à pénaliser l’action de l’ensemble des militants solidaires des exilés qui, parce qu’ils agissent en commun dans le cadre de communautés locales soudées et de cadres d’actions collectifs, mènent leurs activités à la manière d’une « bande organisée ».

Une telle répression des solidarités est d’autant plus préoccupante que, tandis que les militants de la solidarité font l’objet de poursuites pénales, les pratiques illégales et attentatoires aux droits les plus élémentaires des étrangers se multiplient à la frontière franco-italienne, comme en témoignent les nombreux rapports provenant tant d’associations que d’autorités administratives indépendantes. Parallèlement, le groupement « Génération identitaire », connu pour ses actions violentes et xénophobes, a commis de nombreuses infractions pénales au cours de son action « Defend Europe », sans pour autant faire l’objet de poursuites pénales.

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