Non à l'expulsion d'un cuisinier en CDI interpellé irrégulièrement dans une église

Le 9 juin 2023, Monsieur Eldhose KOLLINAL a été interpellé à l’intérieur de l’église Saint Pierre de Caen par la police municipale. Ce père de famille indien, catholique, a l’habitude de venir quotidiennement prier dans cette église avant de se rendre à son travail : en effet, il est employé comme commis de cuisine dans un restaurant tout proche depuis maintenant deux ans, en CDI, ce qui lui aurait permis de déposer dès le mois de juillet une demande de régularisation au titre du travail.

[Mise à jour 23 août 2023] La Préfecture du Calvados a appelé la famille Kollinal pour évoquer la levée de l’OQTF et la possibilité pour Eldhose Kollinal et son épouse de faire une demande « d’admission exceptionnelle au séjour » comme il aurait été en droit de le faire s’il n’avait pas été arrêté arbitrairement au sein de l’Eglise Saint-Pierre après une dénonciation calomnieuse. Cependant, nous restons pleinement vigilant·e·s et mobilisé·e·s afin que les demandes d’admission exceptionnelle au séjour d’Eldhose Kollinal et de son épouse puissent effectivement aboutir : la délivrance de ce type de titres de séjour est soumise au pouvoir discrétionnaire du Préfet, le bout du tunnel est proche mais il reste encore une incertitude sur l’issue finale du dossier.

Pétition à Monsieur le préfet du Calvados,

Le 9 juin 2023, Monsieur Eldhose KOLLINAL a été interpellé à l’intérieur de l’église Saint Pierre de Caen par la police municipale. Ce père de famille indien, catholique, a l’habitude de venir quotidiennement prier dans cette église avant de se rendre à son travail : en effet, il est employé comme commis de cuisine dans un restaurant tout proche depuis maintenant deux ans, en CDI, ce qui lui aurait permis de déposer dès le mois de juillet une demande de régularisation au titre du travail. Aucun délit ne lui est reproché, des passants ont simplement signalé un comportement suspect, ceci au lendemain de l’attaque d’Annecy, qui avait créé un climat malsain de méfiance vis-à-vis des personnes étrangères. Comme Eldhose ne pouvait pas présenter de titre de séjour, et sachant que la police municipale n’a pas compétence pour procéder à des contrôles d’identité, il a été remis à la police nationale qui l’a gardé 24 heures en retenue administrative ; à l’issue de ces 24 heures, il a été relâché mais une OQTF (obligation de quitter le territoire français) et une IRTF (interdiction de revenir sur le territoire français) ont été émises à son encontre. Un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Caen.

Hélas, le 24 juillet 2023, le juge a retenu qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la régularité des conditions du contrôle et de la retenue qui ont précédé l’intervention de la mesure d’éloignement de Monsieur KOLLINAL et il n’a donc pas prononcé d’annulation des mesures d’éloignement. Cette famille se trouve ainsi dans une situation terriblement angoissante : le père risque maintenant de perdre son travail ainsi que le logement qui avait été fourni par l’employeur, alors que leur petit garçon de deux ans est né en France, et que les parents font tous les efforts possibles pour s’intégrer, à la fois par le travail et par la participation à des associations.

La situation vécue par Eldhose est emblématique d'une politique de plus en plus restrictive vis-à-vis des personnes étrangères, qui se traduit notamment par la délivrance systématique d'OQTF sans examen personnalisé des situations et un usage excessif de la notion de trouble à l'ordre public.

• Nous nous indignons des conditions de cette interpellation, à l’intérieur d’un lieu de culte, traditionnellement lieu d’asile, et de la brutalité de la décision envers une famille dont les efforts d'intégration sont exemplaires.
• Nous demandons que les mesures d’éloignement (OQTF et IRTF), conséquences de cette interpellation, soient levées.
• Nous demandons aussi qu’une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de la circulaire Valls soit examinée favorablement pour ce père de famille.