Campement du gymnase Jeanne Bernard : le juge reconnaît l’urgence mais ne met pas les personnes à l’abri

Depuis plus de 11 mois, des hommes, des femmes et des enfants, principalement de nationalité étrangère, ont trouvé refuge dans le gymnase Jeanne Bernard à Saint-Herblain, à côté de Nantes. D’abord quelques dizaines l’hiver dernier, ce sont aujourd’hui près de 800 personnes qui tentent d’aménager des conditions de vie dans un endroit inadapté, faute de places d’hébergement proposées par l’État, que ce soit dans le dispositif national dédié aux demandeurs d’asile ou dans le dispositif d’hébergement d’urgence.

Face à cette situation indigne et à l’immobilisme de l’État, La Cimade et le Secours Catholique, la Ligue des Droits de l’Homme, le MRAP et RESF44 ont fait le choix de saisir la juridiction administrative afin d’obtenir de la préfecture de Loire-Atlantique, à titre principal, la mise à l’abri immédiate de l’ensemble des personnes présentes au gymnase Jeanne Bernard et, dans un second temps, le recensement des personnes afin qu’elles puissent bénéficier d’un hébergement adapté à leur situation.

S’il reconnaît l’urgence et la détresse, le juge des référés rejette cette demande de protection et d’hébergement préalable, mesure d’urgence pourtant seule à même de préserver immédiatement les droits fondamentaux des personnes.

La juridiction lui préfère un recensement ordonné in situ, alors même que les conditions de vie et un maintien sur place ne doivent plus perdurer. Une telle injonction revient à conditionner l’hébergement à un examen de situation administrative et contrevient dangereusement au principe de l’inconditionnalité de l’accueil.

Le juge administratif enjoint le préfet à prendre des mesures. Cependant, les délais qu’il laisse à l’État pour agir sont beaucoup trop longs alors que ce dernier est défaillant depuis des mois :

–              15 jours pour un diagnostic social ;

–              15 jours pour aménager le lieu en eau potable et en toilettes ;

–              5 jours pour les mesures de sécurité urgente (issues de secours) ;

–              15 jours pour les autres travaux ;

–              3 mois pour évacuer le gymnase (sans se préoccuper de la trêve hivernale).

Par ailleurs, le dédouanement de l’Office français de l’immigration et l’intégration (OFII) en charge de garantir un accès à des conditions de vie dignes, est particulièrement surprenant quand plus de 90% des personnes qui campent au gymnase sont demandeuses d’asile voire réfugiées.

Lire la synthèse et l’analyse des conditions de vie sur le site du gymnase Jeanne Bernard réalisées par les bénévoles le 18 septembre 2019

Télécharger l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes du 30 septembre 2019

Télécharger le communiqué de presse inter-associatif du 2 octobre 2019

Auteur: Région Bretagne Pays de Loire