Communiqué de presse 3 juillet 2017 Prise de rendez-vous par internet pour les titres de séjour : des guichets toujours fermés En mars 2016, le rapport À guichets fermés de La Cimade dénonçait, chiffres à l’appui, la mise à distance des personnes demandant un titre de séjour par l’accroissement des démarches […]
Communiqué de presse 3 juillet 2017
Prise de rendez-vous par internet pour les titres de séjour : des guichets toujours fermés
En mars 2016, le rapport À guichets fermés de La Cimade dénonçait, chiffres à l’appui, la mise à distance des personnes demandant un titre de séjour par l’accroissement des démarches dématérialisées pour accéder au guichet de la préfecture. À la suite de cette publication, La Cimade avait rencontré le ministère de l’intérieur et plusieurs services préfectoraux. Elle avait demandé que des solutions soient trouvées afin de garantir l’égalité d’accès au service public pour tous ses usagers.
Dans le Rhône, où l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous bloquait totalement les démarches d’accès au séjour ou de renouvellement d’un titre, une adresse mail et un numéro téléphonique disponible de 14h à 15h (au démarrage de la prise de rendez-vous exclusive sur internet) ont été mis à disposition des usagers qui rencontraient des difficultés dans la prise de rendez-vous. Ce type de mesure n’a malheureusement pas été généralisé aux autres préfectures de la région comme dans le Puy-Dôme où malgré les nombreuses interpellations des associations auprès de la Préfecture la prise de rendez-vous sur internet est demeurée exclusive.
Depuis plus d’un an, notre robot a continué de sonder méthodiquement l’ensemble des services préfectoraux imposant ou proposant cette prise de rendez-vous. Aujourd’hui, à l’occasion de la remise à jour du site aguichetsfermes.lacimade.org et de la présentation des derniers chiffres pour désormais 73 départements, le bilan reste sombre et la situation s’est généralement dégradée.
A Clermont-Ferrand, il est impossible pour les personnes étrangères de prendre rendez-vous via le site internet. Le système ne fonctionne simplement pas. Ce contexte prolonge les situations de précarité administrative ou prive les personnes du titre qu’elles avaient obtenu précédemment sans pouvoir retirer leur récépissé de renouvellement, avec des conséquences parfois dramatiques.
Dans l’Isère, 46% des usagers ne peuvent prendre rendez-vous pour le renouvellement de leur titre de séjour. On note cependant une amélioration sensible pour le mois de Juin 2017, puisque 100% des sondages effectués par le robot montre pour ce mois-ci au moins deux rendez-vous disponibles au plus tard un mois après la prise de rendez-vous. Ce changement semble s’expliquer par le fait que les créneaux disponibles les plus éloignés dans le temps pour prendre rendez-vous aient étés décalés d’une semaine. On peut donc penser que cette augmentation des plages horaires disponibles n’est que temporaire et que les disponibilités reviendront très vite au niveau des mois précédents. A ce titre, au premier Juillet, les premières dates de rendez-vous disponibles ne sont que le 27 du même mois.
En outre, suite probablement aux pressions exercées par les utilisateurs et les organisations, la préfecture de l’Isère a pris des mesures pour pallier aux files d’attente qui commençaient à 4h du matin pour les personnes souhaitant déposer une première demande. Il en résulte qu’il n’est désormais plus possible de réserver que par internet pour cette démarche également, via une adresse mail dédiée. Si le but visé par la préfecture a été atteint, et que dans un premier temps le système semble fonctionner convenablement avec des délais raisonnables (de l’ordre de moins de deux semaines), on peut en revanche soulever les difficultés d’accès à de telles démarches lorsqu’elles peuvent être exclusivement entreprises via internet, les personnes en situation irrégulière se trouvant par définition dans un état de grande précarité, souvent mal ou non hébergées, et rarement dans la possibilité d’accéder à internet.
Dans le Rhône en revanche, les usagers réussissent désormais à obtenir des rendez-vous dans un délai compris entre 1 à 2 mois.
L’obligation de recourir à Internet place de nombreuses personnes dans l’incapacité de faire leurs démarches seules ; les dysfonctionnements des services en ligne les privent de la possibilité d’accès au guichet. Et lorsqu’un rendez-vous est obtenu, il est souvent tardif, prolongeant les situations de précarité administrative ou privant les personnes du titre qu’elles avaient obtenu précédemment sans pouvoir retirer leur récépissé de renouvellement.
La Cimade réitère sa demande : pour que soit garanti le respect des droits des usagers du service publics, des modalités alternatives d’accès au guichet doivent être prévues dans l’ensemble des préfectures.
Contact presse :
Kaoutar Djemai-Dawood : +33 (0)4 72 98 22 90 / +33(0)6 42 15 76 28 / kaoutar.djemai-dawood@lacimade.org
Auteur: Région Auvergne Rhône-Alpes
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