CRA de Longvic : Sept organisations contestent un projet qui porte atteinte à la biodiversité et aux droits fondamentaux

« Ce projet porte une double atteinte : à des espèces et habitats protégés d’une part, aux principes fondamentaux de respect de la dignité et des droits des personnes étrangères d’autre part. Nous refusons que la destruction du vivant et l’extension de l’enfermement administratif soient présentées comme des fatalités », déclarent les organisations.

En effet, cet arrêté permet la destruction ou la dégradation d’habitats et de sites de reproduction de nombreuses espèces protégées, parmi lesquelles plusieurs oiseaux, chauves-souris et reptiles présents sur le site de l’ancienne base aérienne 102. Or les conditions exigées par le Code de l’environnement pour déroger à la protection des espèces ne sont pas réunies.

Les organisations contestent notamment la démonstration d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » justifiant le projet, ainsi que l’absence d’étude sérieuse de solutions alternatives moins dommageables pour la biodiversité. Elles estiment également que les impacts du projet sur les espèces protégées et leurs habitats ont été insuffisamment évalués et que les mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser ces atteintes sont insuffisantes.

Au-delà des enjeux environnementaux immédiats, les associations dénoncent un projet qui s’inscrit dans une politique d’enfermement des personnes étrangères toujours plus répressive, coûteuse et inefficace.

Atteintes aux droits fondamentaux des personnes étrangères, difficultés d’accès à la justice, violences, conditions de vie indignes, enfermement des enfants… Le développement de la rétention administrative pour les personnes étrangères va à l’encontre du respect des droits fondamentaux, comme le soulèvent régulièrement la Défenseure des droits et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Nos associations n’ont de cesse de dénoncer les effets dévastateurs et inutiles de l’enfermement des personnes étrangères.

Par ce recours, les associations demandent au tribunal administratif d’annuler l’arrêté préfectoral autorisant la poursuite de ce projet destructeur à la fois pour la biodiversité que pour les droits et la dignité des personnes étrangères.

Paris, le 19 juin 2026

Signataires :

Les Amis de la Terre Côte-d’Or, La Cimade, Forestiers du monde, France nature environnement Côte-d’Or, LDH (Ligue des droits de l’Homme / droits humains) et LDH Dijon et agglomération, SOS Refoulement, Syndicat des avocats de France (SAF)

Auteur: Région Bourgogne-Franche-Comté