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Le 30 juillet 2020, suivant les réquisitions du procureur, le tribunal correctionnel de Gap a condamné deux policiers de la PAF de Montgenèvre à des peines de 2 ans et 18 mois de prison avec sursis, 1000 € d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique pour des faits commis à l’encontre d’un mineur étranger en août 2018 à la frontière italienne.
L’un a été reconnu coupable de violences volontaires n’ayant pas entraîné d’ITT, l’autre d’usage de faux en écriture publique et détournement de fonds public.
Un rapport audio accablant
Le jeune Malien avait rencontré ces agents lors d’une tentative pour entrer en France. Il avait produit un acte de naissance attestant de sa minorité mais avait pourtant été fouillé, refoulé et renvoyé en Italie, en parfaite illégalité.
S’apercevant de la disparition de son argent, il était revenu au poste de police et avait enregistré ses échanges avec les deux policiers.
Cet enregistrement, permettant d’entendre les menaces proférées à son encontre et les bruits de coups, est disponible ici
Violation du droit d’asile
Les associations présentent sur le terrain, telles qu’Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans Frontières, Secours Catholique – Caritas France, Anafé et Tous Migrants, dénoncent depuis longtemps déjà les exactions systématiques commises par les forces de l’ordre à la frontière.
La Cimade se réjouit donc de cette décision, qui survient quelques semaines après celle rendue par le Conseil d’État et qui confirmait la violation, par le ministère de l’Intérieur, du droit d’asile à la frontière avec l’Italie.
Lire ici le communiqué de l’association Tous migrants
Auteur: Région Sud-Est
