Une famille avec un enfant de 2 ans expulsée !

Vendredi 9 juin, après 10 jours d’enfermement, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé au gouvernement français de respecter plusieurs critères afin d’écarter le seuil de gravité constitutif d’un traitement inhumain et dégradant. Parmi ces critères, celui de la durée de l’enfermement, l’âge de l’enfant et le caractère adapté des locaux. Dans les décisions qui condamnaient la France pour cette pratique à 5 reprises en juillet 2016, 4 concernaient des familles enfermées au centre de rétention de Toulouse notamment au regard des conditions inadaptées de ce centre. Alors que par ailleurs, les 10 jours de privation de liberté subis par la famille  constituaient déjà une durée excessive, notamment en raison du très jeune âge de leur enfant. Malgré plusieurs interventions auprès du ministère de l’Intérieur, les autorités françaises ont toutefois décidé de passer outre cette décision de la CEDH en privilégiant la poursuite de l’enfermement qui a atteint 14 jours. Au soir du quatorzième jour, la famille a été transférée au CRA du Mesnil-Amelot dans les conditions évoquées.

La Cimade invite le gouvernement français a réfléchir sur la gravité de ses actes consistant à ne pas respecter les mesures obligatoires prononcées par la Cour européenne des droits de l’homme.

Auteur: Région Sud-Ouest