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Nord-Picardie

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Grande-Synthe : les personnes “non identifiables” accèdent enfin à la justice

10 mai 2022

Suite à la destruction totale de deux lieux de vie informels à Grande-Synthe les 13 et 26 octobre 2021, des personnes exilées ont saisi en décembre dernier le Tribunal judiciaire de Dunkerque avec le soutien de Human Rights Observers et d’Utopia56. L’audience a eu lieu ce 10 mai, la décision est attendue pour le 12 juillet.

Suite à la destruction totale de deux lieux de vie informels à Grande-Synthe les 13 et 26 octobre 2021, des personnes exilées avaient saisi début décembre 2021 le Tribunal judiciaire de Dunkerque avec l’assistance de leur conseil Maître Jérome Giusti et avec le soutien de Human Rights Observers (projet soutenu par l’Auberge des Migrants) et d’Utopia 56. L’audience avait lieu ce 10 mai à 10h afin d’attaquer la légalité de ces opérations d’expulsion et de faire condamner en conséquence la commune de Grande-Synthe.

Dans le cadre de la politique publique de harcèlement et de dissuasion dite de « lutte contre les points de fixation » menée à la frontière franco-britannique, 1287 expulsions de terrain ont été menées dans le Calaisis et le Dunkerquois en 2021. À l’automne 2021, plus de 1000 personnes survivaient dans plusieurs lieux de vie à Grande-Synthe et notamment au lieu-dit du Prédembourg, parmi lesquelles de très nombreuses familles avec enfants. Les 13 et 26 octobre 2021, deux expulsions de grande ampleur, ordonnées par M. le Maire de Grande-Synthe, ont été menées par un important dispositif policier. Comme d’habitude, aucun·e habitant·e n’avait été préalablement informé·e. Leurs abris de fortune ainsi que certaines de leurs affaires personnelles (papiers d’identité, téléphones portables, médicaments, couvertures, etc.) ont été détruits sur place ou jetés aux ordures par la société Raméry, sans que les personnes n’aient la possibilité de les récupérer, tout ceci en présence de l’huissier en charge de ces opérations et de Hervé Tourmente, sous-préfet de Dunkerque.

Visé·es par la même rhétorique xénophobe utilisée par les autorités procédant aux expulsions à Calais, les habitant·es de ces lieux sont réduit·es une fois de plus à des personnes « non dénommées et non identifiables ». Constamment invisibilisées et privées de leurs droits et de leur voix, les personnes exilées n’ont pas reçu notification du procès-verbal d’expulsion, comme le veut la loi, rendant difficile tout recours devant un juge. En outre, ces expulsions laissent toujours la très grande majorité des personnes sans solution d’hébergement, les dispositifs mis en place par l’État étant sous-dimensionnés et inadaptés à la situation et au projet des personnes.

Avec l’audience d’aujourd’hui, nous dénonçons le cynisme des autorités qui, en bafouant des règles légales de procédure claires et non optionnelles, privent de leurs droits des personnes déjà contraintes de vivre dans des conditions déplorables. Plus globalement, nous dénonçons une politique publique violente qui se manifeste à travers le harcèlement, les vols et l’intimidation envers les personnes en situation d’exil, à Grande-Synthe comme ailleurs, qui n’est en rien une solution aux difficultés des personnes contraintes à l’errance en Europe.

Organisations signataires :

  • A‌CCMV
  • AmiS
  • CNDH Romeurope
  • GISTI
  • Human Rights Observers
  • L’Auberge des Migrants
  • La Cimade Grande-Synthe
  • LDH Dunkerque
  • Mobile Refugee Support (MRS)
  • Mrap
  • Refugee Women’s Centre
  • Roots
  • SAVE
  • Solidarity Border
  • Utopia56

Auteur: Région Nord-Picardie

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