Grenoble. Les répercussions dramatiques des ruptures de droits pour les étrangers en situation régulière.

L’APARDAP, La Cimade, le Réseau Université Sans Frontières (RUSF) et le collectif des Associations Africaines Etudiantes de l’Isère (CAAEI), ainsi que plusieurs personnes étrangères, ont décidé de dénoncer les ruptures de droits pour les étrangers en situation régulière.

Ces associations accompagnent au quotidien les personnes étrangères dans leur parcours et leurs démarches afin que leurs droits et leur dignité soit respectés.

Elles interpellent régulièrement les services de la préfecture en ce sens et, malheureusement, malgré les échanges, la situation des personnes étrangères ne fait qu’empirer. Nous vivons dans un dysfonctionnement systémique de l’administration qui n’arrive pas à accompagner l’évolution des procédures.

Aujourd’hui à Grenoble, tous les jours, des dizaines de personnes étrangères, en situation régulière, perdent leurs droits et replongent dans l’irrégularité, pour des raisons de procédure, de complexité croissante des procédures, de manque d’accès à l’information en tant qu’usager des services publics, d’impossibilité d’obtenir des rendez-vous dans les temps.

Dans les permanences, les bénévoles observent que toutes les catégories de personnes sont représentées : apprentis, étudiants, salariés (maçon, aide-soignant, ingénieur…) réfugiés, étrangers malades, familles avec enfants …

D’une situation régulière, ces personnes replongent dans le circuit infernal de la situation irrégulière, avec des conséquences dramatiques :

• Tout d’abord, vivre à nouveau au quotidien sous la menace d’expulsion du territoire (OQTF)
• Perte de son travail sauf pour les personnes qui ont un employeur engagé et motivé qui prend des risques en embauchant quand même une personne en situation irrégulière
• Perte de l’accompagnement par France Travail et réduction de l’accompagnement des jeunes par la Mission locale
• Suspension des APL et des allocations familiales, ce qui implique un fort risque de perte de leur logement et menaces d’expulsion pour certains
• Et de plus, redémarrage à 0 du parcours infernal de demande de titre de séjour, sachant qu’en général, les personnes arrivées en situation irrégulière, mettent 3 à 10 ans pour obtenir un titre de séjour.

Face à ces situations dramatiques qui violent les droits fondamentaux et la liberté de chacun et chacune, ces associations grenobloises revendiquent des moyens suffisants pour l’accès effectif aux services publics pour toutes et tous et une alternative systématique à la dématérialisation.

Parmi les centaines de cris de désespoir, 3 personnes accompagnées par la Cimade avaient acceptées de témoigner :

• Une jeune femme étudiante en Master en alternance qui est en rupture de droits depuis le 5 janvier 2024
• Un jeune homme qui est en rupture de droits depuis le 23 janvier 2024 car il n’arrive pas à renouveler son Attestation Provisoire de Séjour de droit qui a été ordonnée au préfet par décision du tribunal administratif
• Une jeune femme, épouse de réfugié, arrivée par réunification familiale il y a 18 mois, qui n’a toujours pas de titre de séjour et dont le récépissé a expiré le 12 janvier 2024

Auteur: Région Auvergne Rhône-Alpes