Rétention administrative : le Conseil constitutionnel censure une dérive sécuritaire et confirme les limites de l’enfermement
Communiqué - La Cimade se félicite de la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2025 ...
Pensé pour les jeunes concerné·es ainsi que pour les actrices et acteurs qui les accompagnent, ce guide offre des repères essentiels pour mieux comprendre les situations auxquelles sont confronté·es les jeunes en danger.
Depuis plusieurs années, La Cimade observe que de nombreux jeunes majeur·e·s rencontrent des difficultés pour obtenir une régularisation à leur majorité. Certain·e·s n’ont pas été informé·es ou n’ont pas eu la possibilité de demander l’asile durant leur minorité ; d’autres n’ont jamais été reconnu·es mineur·es, ce qui complique encore davantage l’accès à un titre de séjour.
Les voies de régularisation sont multiples, complexes et soumises à des conditions très précises, souvent difficiles à appréhender. À ces obstacles juridiques s’ajoute un véritable parcours du combattant : démarches administratives laborieuses, accès entravé aux préfectures, suspicions de fraude ou de mensonge, pratiques arbitraires, demandes de documents non prévus par la loi… Autant d’éléments qui peuvent anéantir des mois, voire des années d’accompagnement mené par l’Aide sociale à l’enfance.
Face à ce constat, La Cimade propose un nouveau guide consacré aux droits des jeunes isolé·es en danger (JEDI).
Il s’adresse à la fois aux personnes concernées et à celles et ceux qui les accompagnent, et offre un panorama clair des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Le livret présente les différentes possibilités de régularisation ou de protection au titre de l’asile, et aborde également les conditions d’acquisition de la nationalité française. Il fournit enfin des repères pratiques pour mieux comprendre et anticiper les difficultés liées aux démarches administratives.
Auteur: Service communication
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