DISONS STOP À LA DÉMATERIALISATION IMPOSÉE
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[Vidéo] La dématérialisation : un outil de tri inacceptable !
Depuis plusieurs années, et plus que jamais depuis la crise sanitaire, il est fréquent que les personnes étrangères qui demandent ou renouvellent un titre de séjour soient obligées d’utiliser Internet. Lorsqu’on ne peut pas accéder aux outils numériques, cela représente une rupture d’égalité.
Mais même quand on est à l’aise avec ces outils, la dématérialisation est en pratique bien souvent une difficulté pour les titres de séjour. Pourquoi ?
- Les créneaux de prise de rendez-vous sont très insuffisants et totalement saturés, mais il n’est pas possible d’accéder au guichet autrement
- Des formulaires de « pré-demande » en ligne permettent aux préfectures de trier à distance les personnes qui pourront ou non accéder au guichet pour déposer leur demande
Avec ce système, certaines personnes n’accèdent plus jamais au service public.
La majorité des préfectures en métropole comme en outre-mer imposent aujourd’hui la dématérialisation, au moins pour certaines démarches de droit au séjour. Plusieurs centaines de milliers de personnes y sont aujourd’hui confrontées.
« La dématérialisation pourrait être un véritable atout pour l’accès aux droits. Ce qui est révoltant c’est qu’à la place, le numérique est aujourd’hui un outil de tri et d’exclusion, et sert à empêcher des personnes qui en ont le droit d’accéder à un titre de séjour. » Lise Faron, chargée des questions droit au séjour à La Cimade
Les solutions existent !
Nous conseillons sur le terrain des milliers de personnes, et accompagnons un grand nombre d’entre elles vers la saisine du tribunal administratif, malheureusement indispensable dans certains départements pour accéder à la préfecture. Nos équipes recensent les difficultés, et alertent les pouvoirs publics, les médias et l’opinion. Et désormais, nous assignons devant la justice les préfectures qui ferment leurs guichets et imposent la dématérialisation des démarches.
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>> Voir la vidéo de Lise sur le bannissement
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