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Depuis des mois, les personnes étrangères vivant en Isère sont confrontées à d’énormes obstacles pour accéder à leurs droits. La Préfecture multiplie les pratiques illégales : impossibilité de prendre rendez-vous, délais interminables, absence de réponse sur les dossiers, perte d’accès au travail ou à la santé.
Une action collective face au blocage institutionnel
À l’initiative de cinq associations locales (ADA, APARDAP, La Cimade, IDH et ODTI), un recours a été engagé en octobre 2024 contre la Préfecture de l’Isère. Ce contentieux vise à faire respecter un principe élémentaire : toute personne doit pouvoir accéder à la préfecture, y compris sans passer par une plateforme numérique.
Le Tribunal administratif de Grenoble a donné raison aux associations en mars 2025, en ordonnant la mise en place d’un dispositif non dématérialisé de prise de rendez-vous. Mais plutôt que de se conformer à la décision de justice, la Préfecture a tenté de faire croire à l’existence d’un tel accueil… qui, sur le terrain, est inexistant. Cette tentative de contourner l’injonction a été rejetée par le Tribunal administratif début juin.
Une pression juridique qui se poursuit
Devant le refus persistant d’appliquer les décisions, les associations ont demandé fin juin une nouvelle audience pour faire constater la non-exécution du jugement et obtenir une astreinte financière. En parallèle, la justice a également ordonné début juillet le respect du délai légal de trois jours pour les premières demandes d’asile, qui avaient parfois dépassé 50 jours au printemps.
Quelques avancées mais encore beaucoup d’inégalités
Depuis mars, la Préfecture affirme avoir mis en place de nouveaux outils : une interface nommée « Démarches simplifiées » pour les prises de rendez-vous, et la possibilité de retirer un titre sans rendez-vous. Ces mesures ont permis quelques améliorations, mais restent largement insuffisantes.
À cela s’ajoute une dégradation de l’accueil et un manque total de transparence sur les dossiers en cours. Certaines personnes attendent depuis plus d’un an sans réponse claire.
Une administration hors des clous
La Cimade, aux côtés des 56 organisations regroupées au sein du collectif Bouge Ta Préf’ 38, continue d’agir pour garantir un accès effectif aux droits pour toutes et tous.
👉 Lien vers le communiqué de presse
👉 Plus d’infos sur le collectif : www.bougetapref38.fr
Auteur: Région Auvergne Rhône-Alpes
