La prison tue : à propos de la mort de M. O.

M. O est né le 21 novembre 2001 au Maroc. Il arrive en France le 20 avril 2006, il est âgé de quatre ans et vit avec sa famille à Nîmes. Ses parent∙e∙s sont en situation régulière, il a trois frères et une sœur, dont deux sont de nationalité française, les deux autres titulaires d’une carte de résident. Scolarisé à Nîmes, il entre en apprentissage jusqu’en septembre 2020 pour obtenir un CAP de plomberie, mais échoue à l’examen.

En 2016, à l’âge de 15 ans, il commet un vol avec violence et est condamné à des travaux d’intérêt général et une mise à l’épreuve.

En 2019, il fait une demande de naturalisation qui n’aboutit pas.

Le 8 juin 2020, il fait une demande de titre de séjour pour vie privée et familiale à la Préfecture du Gard. Par un arrêté du 6 septembre 2021, la préfecture refuse de le lui délivrer et le 20 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes rejette sa demande d’annulation.

Le 5 janvier 2024, il est incarcéré suite à une condamnation à 2 ans de prison. Il est libérable en juin 2025.

Le 10 décembre 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse annule l’arrêté de la préfecture du Gard pour vice de procédure : compte tenu de la situation de M. O., le préfet était tenu de saisir la commission du titre de séjour. La cour donne 4 mois au préfet du Gard pour statuer à nouveau sur sa demande de titre de séjour, lui enjoint de délivrer à M. O. une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours et condamne l’Etat à lui verser 1.200 €.

Le 3 mars 2025, M. O. rencontre La Cimade à la prison de Béziers. Il est alors en attente d’un rendez-vous à la Préfecture du Gard. A la suite de cet entretien, contact est pris avec deux de ses frères et avec son avocat. Son frère nous fait parvenir l’arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse. Son frère, entrepreneur dans le bâtiment, est prêt à lui faire une promesse d’embauche.

Le 3 avril 2025, M. O met fin à ses jours dans sa cellule de la prison de Béziers. Comme il aurait été seul dans sa cellule, la demande d’autopsie de la famille est rejetée par le procureur de la République. Nous n’avons été informé∙e∙s de son décès que le 12 juin 2025.

Bien que relancée à plusieurs reprises, la préfecture du Gard n’a jamais envoyé l’autorisation provisoire de séjour à laquelle M. O. avait droit, et ce n’est que le 2 juin 2025 qu’elle écrit à l’avocate, au sujet de l’article 761-1 du code de justice administrative qui concerne la condamnation aux dépens. M. O est alors décédé depuis deux mois.

Auteur: Responsable national Prison