Sud-Ouest

» retour

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE RAPPELLE LES FONDAMENTAUX DU DROIT A l’HEBERGEMENT A L’ÉTAT

28 mars 2024

Entre avril et octobre 2023, la Préfecture de Haute-Garonne a remis à la rue 658 personnes dont 311 enfants, hébergées dans des hôtels.

Par un grand nombre de jugements, le juge de la légalité a annulé des décisions du Préfet de remettre à la rue des personnes et familles prises en charge dans le dispositif d’hébergement d’urgence. C’est une immense victoire pour toutes ces familles qui s’étaient retrouvées à la rue du jour au lendemain !

Une victoire pour ces familles, pour qui le tribunal a enjoint la Préfecture de les prendre à nouveau en charge au sein d’un hébergement sous 7 jours !

L’action collective lancée par les associations du collectif inter Associations de Toulouse (voir communiqué ci-dessous) en septembre 2023 est toujours en cours et attend le jugement au fond. Elle s’inscrit dans une volonté de démontrer l’illégalité des instructions préfectorales ayant conduit à ces remises à la rue et faire respecter le droit de toutes et tous.

COMMUNIQUE DU COLLECTIF

avec le soutien de la Cimade

Auteur: Région Sud-Ouest

Partager sur Facebook Partager sur Twitter
À partager
Petit guide – La fabrique des sans-papiers
Septième titre de la collection Petit guide, Refuser la fabrique des sans-papiers éclaire les pratiques de l’administration française quant à la délivrance de titres de séjour ainsi que leurs impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.