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Auvergne Rhône-Alpes

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LES JEUNES ISOLES FACE AUX BARBELÉS ADMINISTRATIFS

18 novembre 2021

La situation administrative et juridique des jeunes en danger isolés de nationalité étrangère, non reconnus mineurs par le Conseil Départemental de la Loire : constat fait par l’équipe Cimade de Saint-Etienne et ses partenaires, notamment La Ligue des Droits de l’Homme et le collectif « Pour que Personne ne dorme à la Rue »

L’État français, une fois de plus dans son histoire, met en place des barbelés législatifs et administratifs pour satisfaire une opinion publique chauffée à blanc contre les personnes qui viennent chercher refuge en Europe et plus particulièrement en France.

Parmi ces exilés, nous voyons arriver des jeunes, mineurs, qui ne souhaitent qu’une chose : la perspective d’un meilleur avenir.

En tant que mineurs, ces jeunes sont sous la protection de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et relèvent de ce fait du ministère des affaires sociales. Ils échappent pour un temps, à la brutalité de la politique migratoire, gérée par le Ministère de l’intérieur.

Cela parait simple et techniquement facile à gérer.

Or, évidemment il n’en est rien : l’objectif de l’État est de pousser un maximum de demandes de prises en charge de ces jeunes vers la politique migratoire en contestant les états civils de ces jeunes.

A Saint-Étienne, comme dans beaucoup de villes françaises, des associations comme La Cimade, en collaboration avec bien d’autres (LDH,  Collectif « pour Que Personne ne Dorme à la Rue »), sont amenées, face aux carences des départements, à accompagner ces jeunes dans leurs différentes démarches jusqu’à la saisine du Juge pour Enfants.

Ces derniers mois nous sommes confrontés à de nouvelles positions et décisions de certains Juges pour Enfants, d’une part, du Conseil Départemental, mais aussi de la Préfecture de La Loire d’autre part.

  • Les Juges pour Enfants:

Dans plusieurs décisions récentes, certains Juges du tribunal pour Enfants de Saint-Étienne se sont déclarés « incompétents » concernant des recours aux décisions du Conseil Départemental de la Loire. Ils discréditent les documents administratifs (concernant l’état civil, la scolarité…) que les jeunes portent à leur connaissance, et mettent en avant l’incohérence dans le discours et l’aspect physique (des arguments subjectifs) pour considérer que ces jeunes ne prouvent pas leur minorité.)

Cela signifie que malgré la reconstitution de leur état civil, pour laquelle nous les avions accompagnés, ces juges ont considéré qu’ils n’étaient pas en mesure de statuer sur leur âge. Parmi ces documents certains possédaient un passeport (alors que la Cour de Cassation reconnait ce document comme preuve).

La conséquence est malheureusement la précarisation de la situation des jeunes et une prolongation de leur prise en charge par les associations, qui hébergent, nourrissent, scolarisent et assurent leur suivi médical.

Des arrivées continues provoquent un engorgement et un poids budgétaire pour ces petites associations qui subviennent à leurs besoins sur la base de dons et d’aides de fondations, sans mandat ni titre.

Des recours en appel ont été faits, sachant que ces actions juridiques prennent au minimum plusieurs mois voire une année et surtout que le caractère de minorité lui est éphémère.

  • Le Conseil Départemental de la Loire

Pour nous dissuader d’apporter notre aide à ces jeunes, est fait systématiquement appel de toute décision positive du Juge pour Enfants, ce qui nous oblige à accompagner les jeunes dans une procédure en appel.

  • La Préfecture :

La Préfecture, elle, est en embuscade : lorsque certains de ces jeunes ont été reconnus mineurs par un Juge pour enfants, lorsqu’ils deviennent majeurs à 18 ans, elle leur refuse ce droit au séjour, délivre des OQTF (obligation de quitter le territoire français) qu’elle motive, notamment, pour certains sur le fait que le jeune est inscrit au fichier TAJ, registre de « Traitement d’Antécédent Judiciaire » où ils ont émargé à la suite de leur non reconnaissance comme mineur, mais d’où ils auraient dû être radiés à la suite de la confirmation de leur minorité,  et d’autres  pour des infractions mineures classées sans suite.

Cette « fabrique de personnes irrégulières » travaille à temps plein à l’encontre de ces jeunes si éprouvés pour la plupart par un parcours migratoire le plus souvent particulièrement cruel.

Notre devoir est de rester à leurs côtés, coûte que coûte, et de dénoncer ces manœuvres dilatoires contraires aux principes fondateurs de notre pays, de notre République, que sont les Droits de l’Enfant, de l’Homme et du Citoyen.

Auteur: Région Auvergne Rhône-Alpes

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