Lettre Ouverte au Conseil départemental à propos des mineurs non-accompagnés de Grande Synthe

La Cimade Nord-Picardie adresse ce jour une lettre ouverte au Conseil départemental du Nord à propos des mineurs non-accompagnés de Grande Synthe.

Monsieur le Président du Conseil départemental du Nord

Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex

Copie à Monsieur le Maire de Grande Synthe
Copie à Monsieur le Préfet du Nord
Copie à Monsieur le Sous-préfet de Dunkerque

Lille, le 13 décembre 2016
OBJET : MINEURS NON-ACCOMPAGNES DE GRANDE SYNTHE

 
Monsieur le Président,

La Cimade souhaite attirer à nouveau votre attention sur la situation inquiétante des mineurs non –
accompagnés présents sur le camp de la Linière à Grande Synthe et plus généralement sur le littoral
dunkerquois.

Notre équipe, qui intervient sur le camp afin de proposer un accompagnement juridique à des mineurs
ayant vocation à rejoindre leur famille légalement en application du règlement européen Dublin III, a
en effet constaté la présence d’un certain nombre de mineurs étrangers n’ayant pas de représentant légal.

La Cimade a ainsi adressé, en date du 5 octobre 2016, des Informations préoccupantes au Conseil
départemental concernant 28 mineurs, informations doublées de signalements aux procureurs de la
République de Dunkerque et de Lille : un mineur étranger sans représentant sur le territoire national se
trouve incontestablement en danger. A ce jour, nous n’avons eu aucun retour de vos services.

Nous vous avons ensuite personnellement alerté, par courrier du 19 octobre 2016, sur le fait que
malgré ces informations, aucune prise en charge spécifique n’était proposée aux mineurs non-
accompagnés se présentant sur le camp.

Nous vous avons à nouveau signifié des Informations préoccupantes en date du 24 octobre à propos de
30 mineurs non-accompagnés se trouvant sur le camp, une autre information le 1er décembre
concernant une mineure potentiellement victime de traite et enfin, le 5 décembre, 24 nouvelles
Informations préoccupantes (toutes doublées de signalements auprès du parquet).

L’équipe de la Cimade constate, depuis son intervention sur le camp et jusqu’à ce jour, que les mineurs
non-accompagnés y demeurent dans des conditions extrêmement difficiles. Ces jeunes sont livrés à
eux-mêmes, et pour certains tentent le passage en Angleterre chaque soir, passage durant lequel ils
risquent leur vie. Leur vulnérabilité est renforcée par la présence des réseaux de passeurs, ces derniers
exerçant, comme on peut le supposer, une pression sur l’ensemble des exilés, a fortiori sur des
mineurs.

Il ne peut simplement être apporté comme réponse l’envoi des mineurs en « CAOMIE », comme cela a
été fait de manière improvisée pour 15 mineurs (prévenus la veille) au mois de novembre 2016. En
effet, ce dispositif ad hoc créé dans l’urgence du démantèlement de Calais n’est pas conforme aux
dispositions de la protection de l’enfance (il n’y a pas d’évaluation par le conseil départemental après
les cinq jours de mise à l’abri) et interroge sur la mise en place, par le Royaume–Uni, de procédures
particulières, différentes du Règlement Dublin III, concernant le regroupement familial.

Nous réitérons ainsi notre appel afin qu’un dispositif qui permettrait un accompagnement de ce public
vulnérable soit mis en place, comme par exemple envisager un lieu de référence où, a minima, des
mesures permettraient l’accueil des mineurs qui le souhaitent, une information appropriée dans une
langue qu’ils comprennent puis une prise en charge adaptée, notamment concernant l’accompagnement
juridique (vers une entrée dans le système de la protection de l’enfance en France ou vers une
procédure de réunification avec leur famille installée en Angleterre). Le camp de la Linière pourrait ainsi
permettre au Conseil départemental de repérer ces mineurs en danger, qui ne sont que très rarement
sous le radar des autorités, en toute logique au regard de leur parcours migratoire.

Le fait d’être face à des mineurs non-francophones, et, pour certains d’entre eux, dont l’errance et le
projet de se rendre en Angleterre les rendent plus vulnérables, renforce leur besoin d’information claire
sur un dispositif qu’ils méconnaissent, ce qui peut parfois conduire à des difficultés d’adhésion. Sans
mise en place d’une démarche proactive sur la question, il est à craindre que ces mineurs retournent
rapidement dans la clandestinité et l’errance, soumis pour certains d’entre eux à des réseaux mafieux et
que la France soit à nouveau pointée du doigt pour le traitement des mineurs non -accompagnés en
exil (1) .

Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour vous rencontrer et vous apporter tous les
éclaircissements ou compléments d’informations qui vous paraîtraient utiles.

Compte tenu de l’importance des enjeux qui s’attachent à cette question, vous comprendrez que nous
souhaitions donner une large publicité au présent courrier.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre parfaite considération.

Jean-Marie Rausenberger
Président de la Cimade région Nord-Picardie

(1) Nous vous rappelons à cet égard les termes du communiqué du Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant du
2 novembre 2016 : « Les échecs dans la gestion de la situation des enfants de Calais ne sont pas des événements
isolés mais le résultat d’un système de migration lacunaire basé sur des politiques qui se sont développées et ont été
mises en œuvre sans prendre en considération les droits de l’enfant (…). Il est essentiel que des mesures soient prises
pour que ces enfants bénéficient du soutien nécessaire pour se remettre de ce qu’ils ont vécu ».

Auteur: Région Nord-Picardie