LUTTONS ENSEMBLE CONTRE LE BANNISSEMENT
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Le bannissement : une fabrique d’exclusion et de précarité
Chaque année, la France prononce entre 80 000 et 100 000 mesures d’expulsion du territoire, mais « seules » 10 000 d’entre elles environ (hors espace Schengen) sont effectivement mises en œuvre. Les personnes qui restent en France se retrouvent ainsi dans une « zone grise », ni ici, ni là-bas, où elles perdent leurs droits fondamentaux. Actuellement, ce bannissement de masse concernerait plusieurs centaines de milliers de personnes dans notre pays. Il s’agit peut-être de votre voisine de palier, de votre apprenti boulanger, du copain de classe de votre enfant, etc.
Pourquoi bannir le bannissement ?
- Les droits humains des personnes bannies ne sont plus garantis
- Les personnes bannies vivent dans l’insécurité sociale et administrative
- Le bannissement fabrique de l’exclusion et de la vulnérabilité face à l’exploitation
Les solutions existent !
Apporter du réconfort et des conseils aux personnes migrantes dans nos permanences, les accompagner tout au long de leurs démarches administratives, mais aussi convaincre l’opinion et les décideurs et décideuses d’opter pour des politiques plus hospitalières… En faisant un don régulier par prélèvement automatique, vous soutenez durablement La Cimade et agissez concrètement pour l’égalité et la défense des droits humains.
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Maria K., le Préfet passe outre un avis favorable de la commission du titre de séjour
Une étudiante congolaise, Maria K., vit régulièrement en France depuis 10 ans. À l’issue de ses études, elle demande une carte « salariée », qui lui est refusée. En 2016, elle dépose une 3e demande de régularisation à laquelle la commission du titre de séjour répond par un avis favorable. Mais le Préfet passe outre et prend une 3e Obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Maria K. ne peut aujourd’hui vivre pleinement, ni visiter ses parents, ni faire valoir ses droits.
Khaled S., depuis plus de 20 ans en France
Khaled, un ressortissant algérien est entré en France en 2000 avec un visa « tourisme ». Il travaille sans autorisation dans la livraison et le bâtiment. En couple avec une Française, il devient papa en 2015 et fait une demande de régularisation en 2016. Sa demande est refusée et il reçoit une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) en 2017. Malgré 20 ans de résidence habituelle en France, une activité professionnelle et une vie familiale, il reste sous la menace d’une expulsion.
Ali N., arrivé mineur isolé, sa famille la plus proche vit en France
Après que ses parents sont décédés, Ali, un mineur égyptien rejoint son oncle et désormais tuteur, résident régulier en France. Suite à l’obtention d’un CAP, Ali fait une demande de régularisation. Sa demande est refusée et assortie d’une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) de 3 ans ! À 25 ans, il vit toujours sans papier…et sans droits.
Chiffres clés 2019
La France est le 1er pays d’Europe par le nombre de mesures d’éloignement prononcées :
- Près de 124 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF), la Grèce est en 2è position avec 78 000 décisions (données Eurostat)
- On estime à 50 000 le nombre d’Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) automatiques en France
« Actuellement, les jeunes arrivés seuls entre 16 et 18 ans représentent la catégorie la plus exposée aux mesures de bannissement qui les mettent gravement en danger. » Steve Irakoze, Responsable des questions Expulsion à La Cimade
>> Voir la vidéo de Steve sur le bannissement
Depuis 1939, La Cimade manifeste une solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées. Chaque année, 2 500 bénévoles et 128 salarié·e·s accueillent, hébergent et accompagnent plus de 110 000 personnes étrangères dans la défense de leurs droits et dans leur lutte pour la dignité, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions.
