Mise à l’abri des jeunes mineur·e·s en danger : la CEDH rappelle la France à ses obligations

L’été dernier, Solange, seize ans, arrive à Angers après avoir fui un mariage forcé au Cameroun. Elle se rend alors au service de l’aide sociale à l’enfance pour solliciter  une protection. Le 25 septembre, le conseil départemental se fonde sur l’absence de documents d’identité et d’état civil pour décider qu’elle n’est pas mineure, et lui demande de quitter l’hôtel où elle est hébergée.

Aidée par des militant·e·s et par une avocate, Me Amandine Le Roy, Solange saisit le juge des enfants. Las, ce recours ne lui permet pas de rester hébergée, et dans l’attente de l’audience, Solange est contrainte de dormir dans un squat, exposée à tous les risques. Pourtant, la loi française (article 375-5 du code civil) permet au juge des enfants d’ordonner toute mesure provisoire, le temps qu’il rende sa décision.

Face à l’absence de telle mesure, l’avocate de Solange intente un recours en urgence afin que soit ordonné son hébergement, le temps que le juge des enfants prenne une décision. Convaincu de la minorité, le juge des référés ordonne non seulement son hébergement, mais encore sa prise en charge immédiate. Cette décision fut pourtant annulée par le Conseil d’État, suite à l’appel du conseil départemental…

Solange a alors saisi la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a demandé à l’État français de suspendre la décision jusqu’au 29 mars. Il s’agit d’une mesure inédite.

Coup de théâtre : le 27 mars, le juge des enfants a ordonné le placement provisoire qui lui avait été demandé cinq mois auparavant… Solange va pouvoir rester dans l’hôtel en attendant que le juge statue sur sa minorité.

Toute dramatique qu’elle soit, la situation de Solange est celle de milliers de jeunes en danger, que les conseils départementaux persistent à considérer comme des fraudeur·e·s.

La mise en place début avril dans toute la France du fichier visant à recenser leurs empreintes et leur image ne va que renforcer cette tendance. En 2018, 17 000 personnes ont été reconnues mineures alors que 40 000 avaient sollicité une prise en charge. A Angers, moins d’un·e mineur·e sur dix est reconnu comme tel par les pouvoirs publics…

Pour aller plus loin :

• Lire la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme.
• Pour mieux comprendre la situation des jeunes en danger, lire la publication de La Cimade Des enfants mal protégés car étrangers.

Photographie : © 2015 Jérémie Lusseau / IRIS PICTURES

Auteur: Région Bretagne Pays de Loire